Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

182 amendements trouvés


11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7 au texte N° 2622 - Article 3 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Molac

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « nés avant le 1erjanvier 1975 » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour la période antérieure au 1erjanvier 2025 ». Exposé sommaire : Le gouvernement entend distinguer au sein des régimes spéciaux ceux qui continuent à bénéficier de leur régime de ceux qui basculent dans...

11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8 au texte N° 2622 - Article 4 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Molac

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « nés à compter du 1erjanvier 1975 ». Exposé sommaire : Distinguer au sein de l’assemblée nationale et du Sénat, les députés et les sénateurs nés avant le 1er janvier 1975 de ceux nés à compter du 1er janvier 1975 constitue une rupture d’égalité flagrante.