Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
182 amendements trouvés
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3 au texte N° 2622 - Article 2 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’intégration de la loi de financement de la sécurité sociale de l’ensemble des régimes de retraites complémentaires obligatoires constituent une atteinte fondamentale à la démocratie sociale à la Française. En effet, tous les régimes de retraites complémentaires sont gérés par les partenaires sociaux....
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2 au texte N° 2622 - Article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « tient compte » le mot : « intègre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
