Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article crée la caisse nationale de retraite universelle dont l’organisation sera fixée par ordonnance. Les auteurs de cet amendement sont opposés, à l’appui de l’avis du Conseil d’État, à ce que le législateur « s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour déterminer le taux et l’assiette des cotisations et contributions des travailleurs indépendants. Une fois de plus les auteurs de cet amendement s'opposent, à l’appui de l’avis du Conseil d’Etat, à ce que le législateur « s’en remettr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de soumettre les travailleurs indépendants au même niveau de cotisations que les salariés et leurs employeurs pour un revenu en deçà d’1 PASS. Cette disposition engendre un préjudice économique réel pour de nombreuses professions indépendantes. L'exemple de la profession des avocat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour déterminer la convergence des taux et assiettes des régimes de base et complémentaire. Les auteurs de cet amendement sont opposés, à l’appui de l’avis du Conseil d’État, à ce que le législateur « s’en remettre à des ordonnances pour ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 40 du projet de loi prévoit un minimum de pension, revalorisé jusqu’à 85 % du SMIC en 2025. C’est un engagement important, pour assurer un niveau de vie décent à nos retraités. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la double condition d’accès pour bénéficier de ce minimum de pension : il fau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour déterminer le taux et l’assiette des cotisations et contributions des travailleurs indépendants, dont les avocats. Les auteurs de cet amendement sont opposés, à l’appui de l’avis du Conseil d’État, à ce que le législateur « s’en reme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de soumettre les travailleurs indépendants au même niveau de cotisations que les salariés et leurs employeurs pour un revenu en deçà d’1 PASS. Cette disposition engendre un préjudice économique réel pour près de 50 % de la profession d’avocat, qui gagne moins de 40.000 euros. Pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour déterminer l’avenir de la retraite des salariés d’avocats. Les auteurs de cet amendement sont opposés, à l’appui de l’avis du Conseil d’État, à ce que le législateur « s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments str...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La part des retraites dans le produit intérieur brut tient compte du rapport entre le nombre d'actifs et le nombre de retraités. » Exposé sommaire : L’article 9 prévoit que la valeur d’acquisition et la valeur de service du point applicables au titre de l’année 2022 sont fixées, avant le 30...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « territorial », supprimer la fin de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les établissements composant le réseau territorial de la Caisse nationale de retraite universelle disposent de la personnalité morale comme cela est le cas aujourd’hui. En effet, l’absence de personnalité morale entraîne la dispa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

A la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « ainsi qu’une répartition différente entre employeurs et salariés, ». Exposé sommaire : L’article 13 organise la fixation des taux de cotisation de retraite. Le niveau sera, comme pour aujourd’hui, partagé à 60 % pour les employeurs et à 40 % pour les assurés. Néanmoins, le texte pré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon l'article l'article 55 du présent projet de loi, dans le cadre du pilotage annuel du régime, le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle doit fixer l’évolution de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 21 propose d'unifier, par voie d'ordonnance, le calcul de l'assiette de cotisations et contributions des travailleurs indépendants. Cette refonte de l’assiette des cotisations des travaille...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte, pour le calcul des droits à la retraite, l'activité des sapeurs pompiers volontaires et leur implication au service de la collectivité.