Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 3 et état b)
Les amendements de François Pupponi
Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
87 amendements trouvés
15/04/2020 — Amendement N° CF155 au texte N° 2820 - Article 3 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||||||||||||||
Provision relative aux rém...
15/04/2020 — Amendement N° CF143 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||
Prise en charge du disposi...
15/04/2020 — Amendement N° CF118 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
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| (en euros) | ||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||
Hébergement, parcours vers...
15/04/2020 — Amendement N° CF146 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Prise en charge du disposi...
15/04/2020 — Amendement N° CF122 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Prise en charge du disposi...
06/04/2020 — Amendement N° 79 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
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