Sécurité globale
(Article 22)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La quasi totalité des villes de plus de 50 000 habitants sont aujourd'hui dotées d'une police municipale. Et sur les plus de 23 000 policiers municipaux que compte notre pays, plus de la moitié sont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face aux impératifs de sécurité et face à la menace terroriste, les villes doivent se protéger. Partout en France, les équipements de vidéo protection ont fait preuve de leur efficacité à la fois en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La quasi totalité des villes de plus de 50 000 habitants sont aujourd'hui dotées d'une police municipale. Et sur les plus de 23 000 policiers municipaux que compte notre pays, plus de la moitié sont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le délit d'usurpation d'identité numérique (création de faux-compte sur les réseaux sociaux notamment) existe dans le code pénal mais les peines encourues ne sont pas suffisamment dissuasives. Les ...

Substituer aux mots : « , des militaires de la gendarmerie nationale ou par des agents de police municipale » les mots : « ou des militaires de la gendarmerie nationale ». Exposé sommaire : Il ne semble pas pertinent de donner le pouvoir à un policier municipal d'exercer une contrainte sur la liberté d'aller et venir d'un individu aussi fo...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :