Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Discussion générale)

Madame la présidente, je souhaite vous demander une brève suspension de séance, non pas pour allonger les débats, mais pour comprendre comment ceux-ci vont se dérouler. En effet, nous avons besoin de savoir si nous allons terminer l'examen du texte ce soir. Par ailleurs, il existe une erreur rédactionnelle dans le texte qui a été voté au Sénat...