Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
528 amendements trouvés
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2043 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2042 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2041 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2040 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2039 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2038 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2037 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2036 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2035 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2034 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2033 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2032 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2031 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2029 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2028 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2026 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2024 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.