Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
579 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer par deux fois au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 90M€ afin que la péréquation verticale progresse d...
Rédiger ainsi l'article 81 : « I. L'article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ville : « A. – Les communes des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane dans les cond...
Rédiger ainsi l'article 81 : « I. L'article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Art. L. 2334‑40. - Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ville : « A. – Les communes des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales de Martinique et de G...
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer par deux fois au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 120 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 30 M€ afin que la péréquation verticale progresse, sino...
Rédiger ainsi l'article 81 : « I. L'article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ville : « A. – Les communes des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane dans les cond...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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25/10/2018 — Amendement N° CF654C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 25 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 25...
25/10/2018 — Amendement N° CF659C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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25/10/2018 — Amendement N° CF656C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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25/10/2018 — Amendement N° CF661C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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25/10/2018 — Amendement N° CF658C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
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