Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

579 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF1169C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

Au III. de l'article 44 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1), le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter de six mois l'entrée en vigueur de la réforme de la taxe de séjour pour les hébergements non classés, initialement fixée au 1er...

06/11/2018 — Amendement N° CF1283C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charl...

I. – Au second alinéa dua du 2° du I de l'article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017, après le mot « existant », sont insérés les les mots : « , sous condition de localisation de ce logement dans les communes classées dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements entraînant d...

06/11/2018 — Amendement N° CF1197C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

I. Avant l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « C. Tout changement de méthode de détermination de la valeur locative des bâtiments et terrains les bâtiments et terrains affectés à des activités autres que celles visées au 1er alinéa de l'article 1500 dans sa rédaction résultant de la présente loi ne vaut que pour l'avenir. Aucun redressemen...

06/11/2018 — Amendement N° CF706C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Adopté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni

I. – Lea du 2° du I de l'article 83 de la loi 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par la phrase suivante : « Toutefois cette condition de localisation n'est pas applicable aux logements ayant donné lieu à un contrat régi par la loi n° 84‑595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobil...

02/11/2018 — Amendement N° 1163C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
M. Molac, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations140 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

31/10/2018 — Amendement N° 894C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 893C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 892C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 891C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 890C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 889C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 888C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 887C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 886C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 885C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 853C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 0000
Concours spécifiques et administration050...

31/10/2018 — Amendement N° 852C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements25 000 0000
Concours spécifiques et administration025...