Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 891C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF662C )
Publié le 31 octobre 2018 par : M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 60 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 60 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 60 000 000 | 60 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 60 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur de l’accès aux formations d’excellence dans les QPV.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 4 du programme 135.
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