Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 894C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF665C )
Publié le 31 octobre 2018 par : M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 2 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 2 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur de sécurité de la politique de santé dans les QPV.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 4 du programmes 135.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.