Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
579 amendements trouvés
13/12/2018 — Amendement N° CF552 au texte N° 1490 - Article 58 bis B (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de la présentation de sa Stratégie Logement, le Gouvernement a exprimé le vœu d'accroître la production de logements pour les jeunes et particulièrement les étudiants, qui y consacrent une parti...
13/12/2018 — Amendement N° CF487 au texte N° 1490 - Article 56 (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'État a mis en place un certain nombre de dispositifs d'exonération d'impôts directs locaux afin de soutenir la construction de logements sociaux ou encore le développement économique de territoires...
13/12/2018 — Amendement N° CF497 au texte N° 1490 - Article 36 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Emmanuel Macron a annoncé la suppression dès 2019 de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2000 euros par mois. Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, les retraités soumis au taux ...
13/12/2018 — Amendement N° CF635 au texte N° 1490 - Article 55 (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'inciter les entreprises à vendre des biens immobiliers en vue de favoriser la création de logement, la loi de finances pour 2018 a instauré un taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS) de 19 %...
13/12/2018 — Amendement N° CF466 au texte N° 1490 - Article 56 (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'État a mis en place un certain nombre de dispositifs d'exonération d'impôts directs locaux afin de soutenir la construction de logements sociaux ou encore le développement économique de territoires...
13/12/2018 — Amendement N° CF546 au texte N° 1490 - Article 58 bis B (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'assurer l'éligibilité au dispositif « Pinel » des quartiers faisant l'objet d'une convention du Nouveau programme nationale de renouvellement urbain (NPNRU) su...
13/12/2018 — Amendement N° CF469 au texte N° 1490 - Article 56 (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'État a mis en place un certain nombre de dispositifs d'exonération d'impôts directs locaux afin de soutenir la construction de logements sociaux ou encore le développement économique de territoires...
13/12/2018 — Amendement N° CF83 au texte N° 1490 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas appliquer la minoration de la DCRTP des communes pour 2018. Pour rappel, l'article 41 de la loi de finances pour 2018 prévoyait une minoration de la dotation de comp...
13/12/2018 — Amendement N° CF510 au texte N° 1490 - Article 55 (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier la clause d'embauche locale qui conditionne le bénéfice de l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés dans les Zones Franches Urbaines - Ter...
13/12/2018 — Amendement N° CF152 au texte N° 1490 - Article 28 (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/12/2018 — Amendement N° CF518 au texte N° 1490 - Article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A compter du 1er janvier 2020, le PTZ sera réservé aux logements neufs situés en zones très tendues (zones A et B1) mais supprimé pour ceux situés en zones B2 et C. Or cette limitation aura pour con...
13/12/2018 — Amendement N° CF633 au texte N° 1490 - Article 56 septies (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 1384 G du CGI prévoit qu'en cas de démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d'une convention ANRU, la nouvelle construction ne peut pas bénéficier des régimes d...
13/12/2018 — Amendement N° CF542 au texte N° 1490 - Article 58 bis B (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'assurer l'éligibilité au dispositif « Pinel » des quartiers faisant l'objet d'une convention du Nouveau programme nationale de renouvellement urbain (NPNRU) su...
13/12/2018 — Amendement N° CF151 au texte N° 1490 - Article 28 (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence de l'amendement à l'article 23 qui abonde l'enveloppe de la DGF de 15 millions d'euros. En effet, ces 15 millions doivent être de « l'argent frais » et non être fina...
04/12/2018 — Amendement N° 1073 au texte N° 1490 - Article 79 bis (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
04/12/2018 — Amendement N° 1072 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/12/2018 — Amendement N° 1071 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
04/12/2018 — Amendement N° 1069 au texte N° 1490 - Article 79 octies (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CF4 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CF164 au texte N° 1490 - Article 79 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Pinel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
