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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 1072 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CF170 CF87 CF180 )

Publié le 4 décembre 2018 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.

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Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

Article 79 bis B

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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