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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° CF170 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CF87 CF180 1072 )

Publié le 3 décembre 2018 par : M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Philippe Vigier.

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Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

Article 79 bis B

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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