Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
544 amendements trouvés
15/12/2017 — Amendement N° 138 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 137 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 136 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 135 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 134 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 133 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 132 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 131 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 130 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 129 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 127 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 126 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 114 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 113 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 111 au texte N° 485 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/12/2017 — Amendement N° 110 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/12/2017 — Amendement N° 467 au texte N° 485 - Article 61 (Adopté)
M. Giraud, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Substituer aux alinéas 7 et 8 les quatre alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 2531‑13 est ainsi modifié : «a) Au I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » et le montant : « 310 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 330 millions d'euros » ; «b) Lea du 3° du II est ainsi rédigé : «a) Le prélèvement au titre du...
14/12/2017 — Amendement N° 432 au texte N° 485 - Article 45 ter A (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 45 ter A vise à créer une indemnité de sujétion égale à 40 % de l'indemnité de fonction pour les présidents de conseils régionaux, les présidents de conseils départementaux et les maires de villes de plus de 500 000 habitants, dans la limite du plafond maximal actuel. Le présent amendement p...
14/12/2017 — Amendement N° 417 au texte N° 485 - Article 44 bis A (Adopté)
M. Giraud, M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat, qui prévoit d'exonérer de taxe sur les salaires la totalité des rémunérations versées aux impatriés. Le coût de cette exonération est estimé à 250 millions d'euros.
14/12/2017 — Amendement N° 378 au texte N° 485 - Article 12 ter A (Adopté)
M. Giraud, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat. L'article 12 ter A prévoit que les sommes perçues au titre des plans de retraite par capitalisation bénéficient du régime des impatriés.
