Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

66 amendements trouvés


06/05/2019 — Amendement N° CD141 au texte N° 1839 - Article 5 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Brial, M. Clément, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M....

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En Corse, la délégation territoriale de l’agence est assurée conjointement par le président du conseil exécutif de Corse et le représentant de l’État dans la région. » Exposé sommaire : A la suite de la loi n° 2002‑92 du 22 janvier 2002 relative au statut particulier de la Corse, la collectivit...

06/05/2019 — Amendement N° CD126 au texte N° 1839 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans le respect des attributions des représentants de l’État territorialement compétents et des autorités de tutelle, elle assure la coordination et le suivi des politiques d’implantation territoriale des administrations et établissements publics de l’État. » Exposé sommaire : Ces dernières anné...

06/05/2019 — Amendement N° CD131 au texte N° 1839 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence exerce les activités et missions de l’Agence nationale de l’habitat suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire...

03/05/2019 — Amendement N° CD157 au texte N° 1839 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo, cet amendement entend donner une impulsion nouvelle à la gouvernance de la rénovation urbaine aux ...

03/05/2019 — Amendement N° CD147 au texte N° 1839 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Falorni, M. François-Michel Lambert

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’élu qui copréside avec le préfet doit être clairement identifié dans le temps long par les acteurs locaux : il convient que de jure ce soit l’exécutif de l’échelon départemental, libre ensuite à lui d’y déléguer un autre élu issu du département, même siégeant dans l’assemblée délibérante d’une aut...

03/05/2019 — Amendement N° CD146 au texte N° 1839 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du fait que les deux conseils départementaux ont été supprimés en Corse et fusionnés avec la Collectivité territoriale de Corse en une Collectivité de Corse : dès lors qu’il y a une seule assemblée délibérante locale exerçant à la fois les compétences du départemen...