Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Par cet amendement, qui a déjà été examiné en commission, nous proposons d'augmenter la part de la TICPE qui sert à financer l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF. Il s'agirait de la faire passer d'environ 700 millions à 1,1 milliard, pour qu'elle retrouve son niveau de 2015, qui avait baissé en 2016. Nous ...
Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes tout de même un peu surpris : nous avions déposé nos amendements en commission, on nous avait expliqué qu'il n'y avait pas les moyens ou les revenus nécessaires pour alimenter l'AFITF… et tout d'un coup, en quelques jours, on trouve les 339 millions que nous demandions ! Soit on ne nous a pas tout dit ...
… soit on avait l'argent et on décide de l'utiliser à autre chose. J'ai quelques questions sur l'amendement du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État. Quel est le montant du produit de la TICPE en 2017 ? Puisqu'on en prélève une part pour alimenter l'AFITF, cela fait une perte de recettes pour l'État de 339 millions. Vous aggravez donc le...
Nous connaissons tous, les uns et les autres, le dossier Écomouv', en particulier M. Le Fur – parce que tout cela, c'est à cause de vous, tout de même !
Vous aviez raison, on ne vous fait pas de reproche ! En tout cas, pourrions-nous connaître les vraies raisons de la précipitation avec laquelle le Gouvernement aggrave de 339 millions d'euros le déficit budgétaire de l'État en 2017 ?
