Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
1110 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser le niveau de crédit d’impôt auquel les installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire avec des capteurs solaires sont éligibles. Eu égard aux perf...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 568 kg de déchets produits par un Français chaque année, 190 kg sont concernés par la Responsabilité élargie du producteur (REP) et sont donc sous la responsabilité d’un éco-organisme chargé ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 568 kg de déchets produit par un Français chaque année, 190 kg sont concernés par la Responsabilité élargie du producteur (REP) et sont donc sous la responsabilité d’un éco-organisme chargé d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter 50 % de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide au développement. Jusqu’en 2018 allouée à 50 % au développement, cette taxe a vu sa part affectée à l’...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds d'aide à l'entretien des ouvrages d'art des collectivités territoriales et de leurs groupements (ligne nouvelle) | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux ...
13/12/2019 — Amendement N° 475 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds d'aide à l'entretien des ouvrages d'art des collectivités territoriales et de leurs groupements (ligne nouvelle) | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux ...
13/12/2019 — Amendement N° 472 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
13/12/2019 — Amendement N° 470 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 5 000 000 | |||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | |||||||||
Français à l'é...
13/12/2019 — Amendement N° 462 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 10 000 000 |
Diplomatie culturelle et d'influence | 10 000 000 | 0 |
Fran...
13/12/2019 — Amendement N° CF217 au texte N° 2493 - Article 78 septies (Rejeté)
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