Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Ne faisons pas durer le suspense : les députés du groupe Libertés et Territoires voteront très majoritairement contre le projet de loi de finances rectificative, pour des raisons de fond, évidement – je les exposerai – , mais aussi à cause des conditions peu acceptables dans lesquelles s'est déroulé le débat parlementaire. Les représentants d'a...
La réaffectation au budget général d'une partie de la fraction de TICPE n'est pas acceptable. Ces recettes doivent être maintenues au profit de la transition énergétique.
Notre objectif est d'éviter que, comme l'an dernier, le ministère des armées n'assume le surcoût des opérations extérieures, ou OPEX, et des missions intérieures, les MISSINT, dont l'opération Sentinelle – soit une facture de près de 1,4 milliard d'euros.
Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un rapport portant sur l'utilisation du mécanisme des primes d'émissions. La loi de finances initiale avait retenu un montant de 3 milliards d'euros pour les primes nettes des décotes enregistrées à l'occasion de l'émission des titres de moyen et long termes. Or e...
Il s'agit d'amendements d'appel portant sur le rapport relatif aux non-compensations des exonérations ou des abattements d'impôts locaux, que nous n'avons toujours pas reçu.
