Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
2911 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 8982 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 6 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'inc...
02/02/2020 — Amendement N° 8965 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 5 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement supprime cet alinéa qui acte l...
02/02/2020 — Amendement N° 8948 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 4 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la participation de...
02/02/2020 — Amendement N° 8931 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 3 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la création par ord...
02/02/2020 — Amendement N° 8914 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 2 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à la création par ordonnan...
02/02/2020 — Amendement N° 8897 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 1 de cet article est supprimé Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à l'incessant reco...
02/02/2020 — Amendement N° 8880 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'article 51 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article 51 qui acte la cré...
02/02/2020 — Amendement N° 8853 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons l...
02/02/2020 — Amendement N° 8836 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous entendons su...
02/02/2020 — Amendement N° 8819 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 24 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement tend à supprimer l’al...
02/02/2020 — Amendement N° 8802 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 23 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les dispositions mentionnées à l'ali...
02/02/2020 — Amendement N° 8785 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 22 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons l...
02/02/2020 — Amendement N° 8768 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons l...
02/02/2020 — Amendement N° 8751 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement entend supprimer le 2...
02/02/2020 — Amendement N° 8730 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 19 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons s...
02/02/2020 — Amendement N° 8713 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la même logique que pour l'amen...
02/02/2020 — Amendement N° 8696 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 17 qui donne à la caisse na...
02/02/2020 — Amendement N° 8679 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons s...
02/02/2020 — Amendement N° 8662 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons s...
02/02/2020 — Amendement N° 8645 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons l...
