Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
2911 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16306 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 23 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CN...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5291 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 30 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5839 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16630 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 31 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du conseil d’Etat qu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13215 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le projet de loi visant à réformer notre système de ret...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18623 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4018 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12299 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16903 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 12 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19689 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa précise à quelles conditions les ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16273 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CN...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20280 au texte N° 2623 - Article 64 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20417 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Il est renvoyé à un décret le montant de cette pension....
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17543 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De fait, vous conditionnez l'obtention du montant minimu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12576 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet article. Le présent...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19614 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur manifeste d’appréciat...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11779 au texte N° 2623 - Avant l'article 61 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Après le mot : « avant, rédiger ainsi la fin de l’intitulé de ce chapitre : « la baisse des pensions et l’augmentation de la précarité ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil d'Etat sur le fait que le recours à 29 ordonnances « fait perdre de la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, par...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3335 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11864 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Appliquer l'âge d'équilibre n'est qu'une manière déguisée d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21411 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 9 de cet articl...
