Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
2911 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5801 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons souligner...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17375 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 6 de cet a...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17236 au texte N° 2623 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17117 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet alinéa qui consiste à...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15789 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application d'u...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13829 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron promet...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17673 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Vous conditionnez l'obtention du montant minimum mensue...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14734 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Une organisation malléable et instable ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte déva...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13142 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans un tweet daté du 26 juin 2018, Emmanuel Macron aff...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16205 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La gestion de la trésorerie des organismes...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11745 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme du système de retraites repousse l’âge de départ à la retraite et précarise les travailleurs. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16968 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer l'article 43. Le nouveau sy...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12317 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4342 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15379 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiqu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12175 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15021 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16819 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2770 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à la création par ordonna...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12334 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...
