Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
2911 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2942 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2753 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à l'incessant recours aux ordonnances ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14790 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 2 est supprimé Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3352 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10810 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En ce qui concerne la « retraite minimale ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13088 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sur le réseau social Twitter, le Président de la Républ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10745 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17427 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 7 de cet a...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10461 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’attaque à la création du Fond...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11539 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 40 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12678 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de ce...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11711 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 50 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4103 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12106 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2455 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 20 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer le 20ème alinéa du présent article. L’alinéa en question permet en effet au gouvernement, dans un délai de 18 mois suivant la publication de la présente loi, d’être habilité pour modifier par décret « toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre au di...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14751 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « création d’un établissement administratif aux contours flous ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16170 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13435 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa maintient le fait que le conjoint survivant ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13649 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer l’ensemble de l’...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10561 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
