Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
2911 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 1111 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 7e alinéa car nou...
14/02/2020 — Amendement N° 1080 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 6e alinéa car nou...
14/02/2020 — Amendement N° 1077 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 5e alinéa car nou...
14/02/2020 — Amendement N° 1043 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 4e alinéa car nou...
14/02/2020 — Amendement N° 1003 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 2e alinéa car nou...
14/02/2020 — Amendement N° 1000 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 1er alinéa car no...
14/02/2020 — Amendement N° 877 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 826 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 705 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
08/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12782 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
08/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21515 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
08/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12741 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lorsqu’une femme divorce, elle reste bénéficiaire, au moment de la retraite et si son ex-mari est décédé, d’une partie de sa pension. C’est le principe dit de la « pension de réversion ». Ce mécanism...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11315 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11332 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4377 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6197 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11264 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10955 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11370 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11404 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
