Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
2911 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 22889 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 36 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22872 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 35 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 22855 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 34 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 22821 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 32 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 22804 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 31 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 22787 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 30 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 22677 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Compléter l’alinéa 24 par les mots : « pour suivre la ligne austéritaire et répondre aux exigences du Président ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les...
03/02/2020 — Amendement N° 22660 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : L’alinéa visé par l’amendement vise à définit les missions du comité d’expertise indépendant. À la lecture de ces missions, on voit clairement qu’il s’agit de maintenir une pression financière constante sur le régime de retraites. En effet, il demande au comité d’évaluer d’abord « la viab...
03/02/2020 — Amendement N° 22643 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'objec...
03/02/2020 — Amendement N° 22626 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...
03/02/2020 — Amendement N° 22609 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...
03/02/2020 — Amendement N° 22592 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...
03/02/2020 — Amendement N° 22575 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...
03/02/2020 — Amendement N° 22558 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit ...
03/02/2020 — Amendement N° 22541 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...
03/02/2020 — Amendement N° 22524 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’u...
03/02/2020 — Amendement N° 22507 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise in...
03/02/2020 — Amendement N° 22490 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...
03/02/2020 — Amendement N° 22473 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...
03/02/2020 — Amendement N° 22456 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...
