Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
2911 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 12636 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 7 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des o...
03/02/2020 — Amendement N° 12631 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNRU la tâche d'assur...
03/02/2020 — Amendement N° 12599 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 18 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La gestion de la trésorerie des organismes g...
03/02/2020 — Amendement N° 12516 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Dans la logique de nos précédents amendements, nous demandons...
03/02/2020 — Amendement N° 12427 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement le groupe de la France in...
03/02/2020 — Amendement N° 12301 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons souligner...
03/02/2020 — Amendement N° 12284 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'article 58 est supprimé Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer cet article qui prévoit les ressources et les charges du système universel de retraite. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celle...
03/02/2020 — Amendement N° 12213 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des ...
03/02/2020 — Amendement N° 12196 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des ...
03/02/2020 — Amendement N° 12179 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des ...
03/02/2020 — Amendement N° 12162 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des ...
03/02/2020 — Amendement N° 12145 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ruffin
« Alinéas 5 à 9 : Supprimer ces alinéas. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreu...
03/02/2020 — Amendement N° 12128 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur man...
03/02/2020 — Amendement N° 12111 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur man...
03/02/2020 — Amendement N° 12094 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur man...
03/02/2020 — Amendement N° 12077 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur man...
03/02/2020 — Amendement N° 12060 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur man...
03/02/2020 — Amendement N° 12043 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ruffin
L'article 64 est supprimé. Exposé sommaire : Au nom de notre opposition à la réforme des retraites dans sa globalité, nous ne pouvons pas admettre qu’un article s’applique à en huiler les sinistres rouages. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble d...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9600 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4956 au texte N° 2623 - Article 9 (Non soutenu)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la logique de l’amendement précédent, nous demandon...
