Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

2911 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9498 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression de l'al...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3900 au texte N° 2623 - Article 5 (Non soutenu)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous refusons la modification du code rur...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5006 au texte N° 2623 - Article 9 (Non soutenu)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sur cet alinéa 5 qui met des des exceptions au fait que les ta...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7529 au texte N° 2623 - Article 21 (Non soutenu)
M. Ruffin

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition ferme au recours aux ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9752 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement prévoit d’adosser la pénibilité prise e...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9153 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4207 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à une modification du code de la sécurité sociale, et à la création d'un Titre II, visant à faire appliquer cette réforme des retraites aux fonctionnaires, aux magistrat·es et aux militaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ens...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20325 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 4 qui au...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20495 au texte N° 2623 - Article 2 (Non soutenu)
M. Ruffin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. » » Exposé sommaire : Cet, que nous déposons sur une proposition du Conseil national des Barreaux, ame...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8364 au texte N° 2623 - Article 15 (Non soutenu)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : En France, un quart des émissions de gaz à effet de serre liées au batiment, et plus de 45% de l’énergie consommée. La raison est simple : 7,5 millions de « passoires » é,ergétiques sur 35 millions de logement. La politique du gouvernement se concentre sur des incitations fiscales et des mécanismes de f...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1830 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ruffin

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa 9 est le seul qui ne soit pas totalement mensonger...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE930 au texte N° 2623 - Article 11 (Non soutenu)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le présent alinéa est la démonstration si besoin en étai...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18320 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 16 qui pré...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5533 au texte N° 2623 - Article 17 (Non soutenu)
M. Ruffin

L'article 17 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit d'aligner l’effort contributif...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1133 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Ruffin

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « incantations générales de façon à donner une apparence d’humanisme à une réforme délétère ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10197 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à légiférer par ordonnance la définiti...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4820 au texte N° 2623 - Article 8 (Non soutenu)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à ce que soit mis en place ce système de po...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18530 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Ruffin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonc...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3797 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Ruffin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à rendre applicable aux travailleurs et tra...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1303 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 9e alinéa car ...