Projet de loi de finances pour 2021

Ce plan de relance, il faudrait en faire un plan d'espérance. Qui voudrait relancer une machine infernale qui en trente ans, soit une génération, a détruit un tiers des oiseaux, la moitié des vertébrés et 80 % des insectes ? Qui voudrait relancer cette destruction du vivant ? Qui voudrait relancer ce monstre qui nous conduit à l'abîme, rase et ...

Je ne vais pas prendre seize minutes, monsieur le président, mais je vais en prendre un peu plus de deux.

Cette profession est particulièrement accidentogène, parce que les auxiliaires de vie interviennent dans des domiciles privés, qui ne sont pas faits pour être des lieux de travail. Plutôt que de saupoudrer des crédits tous azimuts comme le fait le plan de relance, nous devrions cibler et structurer de manière forte deux ou trois secteurs clés. ...

Quand j'ai déposé ces amendements dans le cadre de l'examen du PLFSS, on m'a renvoyé à l'examen des crédits de la mission « Plan de relance ». C'est comme ce jeu avec les gobelets, vous savez, où il faut retrouver une pièce cachée, qui n'est jamais au bon endroit…

C'est ça ! On a l'impression de jouer au bonneteau : quand on dépose un amendement sur le PLFSS, on nous dit de le faire sur le PLF, quand on le dépose sur le PLF, on nous renvoie à la mission « Plan de relance » ! Votre plan de relance – je préférerais un plan d'espérance, relancer l'ancien monde ne m'intéresse pas – n'a pas de colonne vertébr...

Je voudrais appuyer M. Potier. Il y a un fossé entre ce qui nous est présenté comme un plan de relance historique, qui doit dessiner la France de demain, qui traite d'agriculture, d'écologie, de transports… d'à peu près tout, en fait, un plan de relance chiffré à 100 milliards d'euros, de manière excessive certes, et nos discussions. Nous somme...

Non seulement les députés de la majorité sont absents du débat, silencieux, mais le Gouvernement lui-même est silencieux ! Nous n'entendons pas le ministre délégué présent au banc nous présenter sa vision des auxiliaires de vie pour me répondre, de l'agriculture pour répondre à Dominique Potier…

Mais si, c'est là qu'est le débat ! Et je vais vous dire pourquoi : aujourd'hui, 100 milliards d'euros sont sur la table. Demain, nous devrons les payer, alors autant que nous sachions à quoi ils servent ! Ils dessinent la France de demain, et les Français devront les payer, et avec intérêts. On nous dit qu'il faudra peut-être mordre sur les r...

Il faut comprendre que l'on délivre un chèque en blanc de 10 milliards d'euros par an aux entreprises – spécifiquement aux plus grandes d'entre elles – , et ce sans contreparties, sans conditions, sans engagements !

On nous répond qu'il ne faut pas conditionner les aides, car cela ruinerait les entreprises. Mais malgré le crédit d'impôt pour la compétitivité et emploi – CICE – , dont l'intitulé contenait donc le mot « emploi », les trois principaux bénéficiaires qu'ont été Auchan, Casino et Carrefour ont procédé à des licenciements. À l'époque, Pierre Gatt...

Les cas scandaleux cités par mon collègue Roussel méritent un mot du Gouvernement. Que pense-t-il de cette manière d'agir ? Alors qu'au printemps, on nous avait promis des ruptures sur ce terrain, reste-t-on dans le laisser-faire ? L'État existe-t-il encore ?

Très bien ! Nous voilà au coeur du débat ! Je laisse le cas Cargill à mon collègue Roussel et à vous, car je ne le connais pas. En revanche, je connais celui de Bridgestone : cette entreprise délocalise sa production en Pologne alors que nous importons de plus en plus de pneus de Chine. Croyez-vous que c'est par la réduction de la contribution ...

Vous êtes sérieux ? Vous connaissez la différence de salaire – qu'il serait bon de maintenir – entre les salariés du Nord et ceux de Chine ou de Pologne ? Et vous venez dire que c'est en baissant la CET de 3 % à 2 % qu'on va gagner en compétitivité ? Par ailleurs, avec cette baisse d'impôts vous ne ciblez absolument pas le domaine industriel, ...

Les aides que vous instaurez ne ciblent absolument pas les secteurs exposés à la concurrence internationale. Surtout, la différence avec les autres pays est si énorme en matière de fiscalité et de normes sociales et éventuellement environnementales qu'on ne s'en sortira pas de cette course qu'on mène depuis trente ans. En 1984, l'impôt sur les...

On voit bien la mascarade : il faut sortir d'ici en disant « on a posé une condition », même si ce n'est que sur un point très marginal, puisque la baisse des impôts productifs n'est pas concernée, ni les pré-garanties déjà passées, ni le chômage partiel. On dit aux entreprises de remplir une formalité – ce qui vous servira à vous, députés, plu...

Cet amendement reprend la proposition de Greenpeace visant à subordonner le bénéfice du chômage partiel, du fonds de solidarité et des participations de l'État au capital d'entreprises à l'adoption et au respect par les entreprises d'un bilan carbone renforcé et standardisé, ainsi que d'une stratégie en faveur du climat prévoyant une trajectoir...

Cet amendement de bon sens reprend une proposition de l'association CCFD-Terre solidaire, qui considère que les aides de l'État aux entreprises doivent faire l'objet d'un reporting pays par pays afin de s'assurer de leur transparence fiscale. Elle propose, par ailleurs, d'exclure du bénéfice des aides d'État les entreprises dont des filiales ou...

C'est une question de principe. Je sais bien qu'il est deux heures et quart, mais comment le Gouvernement peut-il accepter que des entreprises qui possèdent 20 % de leurs filiales dans des paradis fiscaux bénéficient du chômage partiel et des prêts garantis par l'État ? Cela ne vous gêne-t-il pas ?

Il ressemble à celui de notre collègue Fabien Roussel, mais porte sur les mesures d'urgence. Nous proposons de subordonner le chômage partiel, le fonds de solidarité et les participations de l'État au capital d'entreprises au non-versement de dividendes au titre de l'année 2020. Où vont la grande majorité des dividendes ? D'après le rapport du...

Je souhaite intervenir sur la TVA applicable aux produits de biocontrôle. Excusez-moi, mais je trouve un peu hallucinant qu'on discute de tout ça au moment où on s'apprête, pour la première fois depuis la guerre d'Algérie, à mettre en place un couvre-feu ! À partir de neuf heures du soir, les gens ne pourront plus sortir de chez eux et on n'a ...