Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Je parlais tout à l'heure d'Élise, qui a pour mission de vendre du crédit d'impôt recherche. Elle le vend dans toutes les boutiques : celles qui font de l'informatique, qui font de la banque, qui font de la finance… Partout où elle passe, elle vend du crédit d'impôt recherche. Je lui ai demandé – pour répondre à M. Mattei, qui évoquait à l'inst...
« Il leur faudrait des agents qui soient les deux en un, mais l'État n'a pas les moyens de se payer les enfoirés comme nous. On arrive à endormir les contrôleurs en leur fabriquant des fantômes ; cela demande un tel travail d'investigation qu'ils n'en ont pas les moyens. Et ils n'y sont pas encouragés : il y a une volonté politique de fermer le...
La réforme n'a « pas d'impact sur l'investissement » des entreprises : c'est écrit noir sur blanc dans le rapport de France Stratégie, auquel vous voulez faire dire l'inverse, et à peu près n'importe quoi.
France Stratégie étant rattaché au cabinet du Premier ministre, je sens que vous attendiez autre chose de son travail ! Mais son rapport affirme qu'aucune étude n'est parvenue à mettre en évidence que votre réforme a eu un impact significatif sur l'investissement des entreprises.
Mais cette réforme, outre qu'elle est inefficace, est surtout injuste. Le même rapport indique que la flat tax a fait exploser les dividendes perçus par les résidents en France : ils ont augmenté de 62 %, passant de 14 milliards en 2017 à 23 milliards en 2018. En outre, leur distribution est hyper-concentrée, puisque 97 % d'entre eux vont à 1,7...
Nous allons voter pour l'amendement proposé par Mme Cariou car, à défaut de supprimer la flat tax, il faut au moins en relever le taux pour que le travail ne soit pas plus taxé que l'argent qui dort. Vous nous parlez de climat, de non-conditionnalité, de retour des entreprises, et ainsi de suite. Au-delà même des arguments économiques, je voud...
Lors de son assemblée générale du 28 avril dernier, le groupe Sanofi a décidé le versement de 3,95 milliards d'euros de dividendes – près de 4 milliards. Cette décision apparaît comme de la spéculation boursière réalisée sur la crise sanitaire en cours. Au moment où des salariés et des ménages souffrent, des milliards de dividendes sont versés ...
Mais alors quelle régulation avez-vous mise en oeuvre pour les dividendes ? Aucune ! Les dividendes sont en augmentation chez Sanofi en 2020…
… et vous laissez faire. Nous proposons de supprimer les dividendes et vous trouvez que c'est excessif, mais que proposez-vous ? Rien !
Dans la lignée du précédent, il propose de supprimer les dividendes des sociétés d'autoroutes. Selon le récent rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle, la régulation et l'évolution des sociétés autoroutières, celles-ci versent trop d'argent à leurs actionnaires – 24 milliards d'euros en treize ans, entre 2006 et 2019. Dans l...
