Projet de loi de finances pour 2021

Elle nous explique comment elle a elle-même participé à la magouille. Alors qu'elle était ingénieure d'affaires, on lui a donné, durant plusieurs années, le statut de chercheur conseil parce qu'elle avait passé une thèse en génie des matériaux : « En réalité, j'étais commerciale, je devais vendre leurs produits de défiscalisation. Je devais exp...

Monsieur le ministre délégué, vous n'avez absolument pas répondu à mon intervention. J'ai dit que le crédit impôt recherche est dévoyé, qu'il est utilisé comme un outil de défiscalisation. Vous me parlez d'attractivité et de compétitivité, mais pas de recherche ; vous ne démontrez pas que le dispositif est utile à la recherche, ni que le transf...

Cette entreprise agit ainsi dans la durée et vous la laissez faire. Il en va de même pour Nokia, qui supprime 1 400 emplois, dont 85 % dans le secteur de la recherche. Or, vous renouvelez chaque année le dispositif. Dans ces circonstances, la question se pose à la fois de l'usage fait du CIR et de l'absence de contrôle. Si vous vous abstenez vo...

Je conteste la vision de notre collègue du groupe Les Républicains : Emmanuelle Charpentier, prix Nobel de chimie, ne reviendrait pas en France pour faire de la recherche fondamentale dans une PME.

Si ! Vous avez laissé entendre qu'elle s'était expatriée parce que les PME françaises n'étaient pas assez attractives. Si jamais elle devait faire de la recherche en France, elle ferait de la recherche fondamentale, vraisemblablement dans un laboratoire public. Or le coût du CIR – 6 milliards d'euros – est le double du budget du CNRS : c'est au...

J'attends que les députés de la majorité rejoignent leur place dans l'hémicycle et soient ainsi en mesure de s'opposer à l'amendement de Mme Cariou, …

… qui me paraît pourtant nécessaire. Sur les milliards que nous déversons, plusieurs centaines de millions vont aux grands groupes. L'amendement consiste à leur imposer une condition : produire sur le territoire français. Je souhaite évoquer un cas concret, au sujet duquel j'ai adressé une question écrite au ministre de l'économie et des finan...

J'appuie la demande qui vient d'être formulée. Nous avons le sentiment qu'il y a un certain décalage : nous examinons le budget, et c'est bien normal, …

… mais l'ordre du jour ne prévoit pas le moindre débat à propos des mesures qui seraient nécessaires, de ce qui se passe dans les cafés et les restaurants,

des dispositions relatives aux masques, de la situation dans les hôpitaux. Je m'étonne que l'on n'y consacre pas un, deux ou trois jours de débat, et qu'un homme seul prenne des décisions à l'Élysée,

sans même avoir consulté le conseil scientifique. Cela ne me semble pas la marque d'une grande démocratie.

Nous faisons une proposition de bon sens : lorsque l'on donne des millions ou des centaines de millions au titre du CIR, il faut que cela se traduise par de la recherche, non par la suppression de la recherche. Prenons des cas bien connus : Nokia a reçu 273 millions au titre du CIR et a supprimé 1 233 postes, dont 83 % relevaient de la recherch...

… avait été interrogé en ces termes par Élise Lucet, pour l'émission Cash Investigation : « Vous versez des crédits impôt recherche à Sanofi. En 2013, par exemple, c'est 125 millions d'euros, et c'est le minimum, chaque année, qui a été versé à l'entreprise. C'est-à-dire qu'il y a un crédit d'impôt recherche qui est versé par l'État à une entre...

Vous n'exigez rien ! Plus ces multinationales nous maltraitent, plus nous leur faisons des cadeaux ; plus elles licencient leurs chercheurs, plus vous leur servez des baisses d'impôt et plus vous leur faites des câlins.

Cette manière de se comporter signe un retrait du politique. Je ne souhaite évidemment pas une économie administrée…

Pendant des décennies, existaient dans ce pays et dans les pays européens une multiplicité d'instruments de régulation de l'économie, qu'il s'agisse de taxes aux frontières pour les importations ou de coefficients multiplicateurs applicables à la grande distribution. Vous supprimez ces régulations – vous n'êtes pas les premiers, cela fait trent...

Comment pouvez-vous penser qu'en baissant les impôts de production ou en déversant des milliards de crédit impôt recherche, de crédit d'impôt innovation, de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – Dieu sait qu'en la matière vous avez de l'imagination – , vous rendrez notre industrie compétitive par rapport à l'industrie chinoise ! Ja...

Il ne s'agit pas de faire davantage de cadeaux aux entreprises mais de les protéger par des taxes aux frontières, des quotas d'importations ou d'autres mesures utilisées par le passé.

Monsieur le rapporteur, je vais vous satisfaire. Il y a un instant, vous avez déclaré qu'il était scandaleux que Sanofi ait envisagé de mettre son vaccin contre la covid-19 à disposition des États-Unis avant la France. Notre amendement propose qu'une entreprise dont les activités de recherche sont soutenues par l'État, à coup de centaines de m...

Monsieur le rapporteur général, je me demande si vous avez lu notre amendement, qui précise bien que « les entreprises ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche qu'à la condition que leur production utile dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire du covid-19 soit réservée en priorité au marché français ». ...