Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Je dis ce que je pense ! Je pense que vous êtes des carpettes et que vous vous couchez avant même d'avoir lutté. Vous êtes des paillassons et vous vous faites marcher dessus. On dirait même que ça vous fait plaisir !
Vous faites le choix de vous plier devant Bridgestone et Amazon. Après vous être pliés devant eux sur le plan social, vous vous pliez aujourd'hui sur le plan fiscal ! Car à qui bénéficiera le plus la baisse des impôts de production ? Je rappelle que la TASCOM ne porte pas sur la main-d'oeuvre, mais sur l'emprise foncière. Les entreprises qui ut...
Il y a plus de trois ans, lorsqu'il a pris ses fonctions, Bruno Le Maire s'est solennellement engagé à instaurer, dans les six mois, une taxe sur les géants du numérique. Il affirmait vouloir être jugé sur cette réforme, qui devait être appliquée dans les deux ans… Presque quatre ans se sont écoulés, et rien !
Nous refusons que 20 milliards d'euros soient offerts sans ciblage, sans contreparties, et, pour l'instant, sans conditions ! Une des conditions que nous voulons poser, c'est évidemment la condition environnementale, écologique : nous ne voulons pas que ces sommes aillent à des industries polluantes, alors que le conseil d'analyse économique, d...
Il faut déconstruire l'élément de langage selon lequel cette mesure s'inscrirait dans le plan de relance. Cette baisse d'impôt, vous vouliez la faire auparavant – elle ne sera d'ailleurs pas suffisante : d'autres suivront – et elle s'appliquera pour l'éternité. Elle n'a aucun rapport avec la relance et elle ne favorisera en rien le rebond de l'...
Ce n'est pas une provocation, c'est la vérité. Tout cela se fait, à nouveau, sans ciblage et sans contrepartie. Vous vous apprêtez à donner des milliards à des entreprises qui versent des centaines de millions d'euros de dividendes tout en ayant recours au chômage partiel et en licenciant – et cela ne vous dérange pas ! Vous avez pu constater ...
Cela ne vous dérange pas ! Quand vous parlez de fixer des conditions ou des contreparties pour les entreprises, vous employez le futur : il en faudra, mais ce n'est pas le lieu ; vous verrez si on peut en prévoir, mais pas à cet endroit du texte. Cette posture ne vous gêne-t-elle pas au plan moral ?
Il y a des transfuges de classe dans les deux camps. Mais que proposez-vous, en réalité ? De laisser faire la main invisible du marché, qui pourtant ne fonctionne plus : on arrose, les millions vont ruisseler et l'emploi va germer.
La seule alternative que vous êtes capables d'imaginer, c'est l'économie administrée. Il faudrait donc choisir : soit le libre-échange et le laisser-faire, soit l'économie administrée !
Il y a trois ans, je participais à mon premier débat budgétaire. À l'époque, j'étais jeune et naïf.
Vous ne comprenez pas qu'entre ces deux pôles, de très nombreuses possibilités, que vous n'exploitez absolument pas, permettraient de peser sur les entreprises, y compris sur les grandes entreprises devant lesquelles vous préférez vous incliner en permanence, pour orienter leur énergie, leurs capitaux, leurs savoir-faire et leur main-d'oeuvre e...
On vieillit vite à l'Assemblée. Lorsque nous lui demandions à quand l'Europe sociale, à quand l'Europe fiscale, le ministre Bruno Le Maire parlait d'une taxe sur les GAFA : « Dans six mois, je vous le promets ! Dans six mois, je m'y engage ! »
Elle serait en vigueur au moment où il reviendrait devant nous. Trois ans se sont écoulés. Il y a eu un projet ; et puis les États-Unis ont levé les sourcils, et nous sommes rentrés à la niche.
Google continue d'envoyer dans des paradis fiscaux 85 % de son chiffre d'affaires – autant qui n'est pas comptabilisé en France – , Apple 79 %, Facebook 74 %. Chaque année, 10 milliards d'euros sont ainsi délocalisés. Et nous, on attend ! On attend que tout le monde tombe d'accord, car nous ne pouvons lancer seuls une taxe comme celle-ci : il f...
En revanche, d'autres pays ont décidé d'avancer seuls, considérant qu'attendre l'Europe était le moyen le plus sûr de ne rien faire. L'Italie a adopté assez tôt, dès 2017, une taxe GAFA domestique plafonnée à 3 %, qui épargne les PME et les start-up. L'exécutif britannique a annoncé, le 29 octobre 2018, l'instauration d'une taxe sur le chiffre ...
Vous dites que vous avez instauré une taxe GAFA, monsieur le ministre délégué, mais son assiette est ridicule, puisqu'elle ne correspond ni au chiffre d'affaires, ni aux bénéfices, mais aux seuls revenus des activités de publicité numérique. Pire, à peine la taxe a-t-elle été créée qu'elle a été suspendue ! Vous nous renvoyez à notre internatio...
Non, cela peut se faire de manière parfaitement légale, et des conseillers fiscaux peuvent même vous y aider. Or vous estimez qu'il faut s'aligner sur les pays dont les pratiques sont les moins contraignantes.
Les milliards de Facebook et Google partent dans le Delaware et à Jersey, entre autres. Au moins, votre projet fiscal a un objectif clair : la dégringolade. Si les impôts portant sur les bases mobiles – c'est-à-dire sur les capitaux – diminuent depuis trente ans, c'est parce que les capitaux ont la possibilité de fuir, de déserter le champ nati...
Il est fondé sur l'article 58 relatif aux faits personnels. Hier soir, M. Woerth a mis en cause mon énorme incompétence, ce qui ne serait pas trop grave, mais aussi l'incompétence de mon collaborateur et même des collaborateurs du groupe La France insoumise. À mon sujet, il a parlé de malhonnêteté intellectuelle parce que je dénonce le fait qu...
« Je suis Bruno Canard, directeur de recherche CNRS à Aix-Marseille. Mon équipe travaille sur les virus à ARN – acide ribonucléique – , dont font partie les coronavirus. » « Avec mon équipe, nous avons continué à travailler sur les coronavirus, mais avec des financements maigres et dans des conditions de travail que l'on a vu peu à peu se dégra...
