Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

775 amendements trouvés


19/10/2020 — Amendement N° CD11C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Le week-end du 2 octobre dernier, la tempête Alex a violemment frappé le département des Alpes Maritimes. Le bilan humain s’élève aujourd’hui à au moins 6 morts, 9 personnes disparues et 13 supposé...

19/10/2020 — Amendement N° CF946C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État99 000 0000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É...

19/10/2020 — Amendement N° CD10C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’année dernière, la loi de finances fusionnait l’AFB et l’ONCFS, pour créer l’OFB. Il n’y eut pas de suppression de postes à l’époque, mais nous avions déjà signalé les risques que représentaient ...

19/10/2020 — Amendement N° CF976C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2020 — Amendement N° CF1020C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous tenons à dénoncer le système des aides à la presse qui ne garantie par le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie. La hausse des crédits des aides à la presse (+5,61% en tenant compte de l’infla...

19/10/2020 — Amendement N° CD13C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "La question de l'eau est une question centrale dans la bifurcation écologique. Le cycle de l'eau, son accès, sa gestion, sont des enjeux majeurs face à l'urgence écologique et climatique. Ce sujet ...

19/10/2020 — Amendement N° CF1010C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240225 606 700
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture010 000 000
Sécurité et qualité s...

19/10/2020 — Amendement N° CF1018C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

EXPOSÉ SOMMAIRE Par cet amendement d'appel, nous tenons à dénoncer le système des aides à la presse qui ne garantie par le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie. La hausse des crédits des aides à la presse (+5,61% en tenant compte de l’inflation) du PLF 2021 est très relative. Elle arrive après des années de baisses ...

19/10/2020 — Amendement N° CF1006C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0330 000 000
Sécurité et qualité ...

19/10/2020 — Amendement N° CF977C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement01
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement01
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

17/10/2020 — Amendement N° CF806C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire093 895 800
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

17/10/2020 — Amendement N° AC38C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

17/10/2020 — Amendement N° CF804C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse04 8...

17/10/2020 — Amendement N° CF807C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire040 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

17/10/2020 — Amendement N° AC40C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

17/10/2020 — Amendement N° AC45C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202403 343 200
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire050 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0