Fiscalité des droits de succession et de donation

Finalement, cette proposition de loi procède du même esprit que la précédente. En prévoyant que les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) bénéficient d'un salaire décent, le groupe Socialistes et apparentés s'inspirait du programme présenté en 2017 par Emmanuel Macron. Cela n'a pas empêché la majorité de voter contre le texte, ...

En outre, monsieur Mattei, vous avez eu cinq ans devant vous : le moins que l'on puisse dire est que vous avez effectivement abordé ce sujet avec un très grand calme ! En cinq ans, vous n'avez rien fait ,

rien proposé en la matière. Dans les formations de la majorité en vue de l'élection présidentielle et des élections législatives, l'humeur est tout aussi calme, et personne ne semble pressé d'avancer sur un sujet que vous ne mettrez jamais en avant dans vos programmes. Mme la ministre déléguée nous informe pour sa part que la réforme envisagée ...

 « Malgré la crise économique provoquée par le confinement, le patrimoine des 500 premières fortunes de France ne s'est pas effondré. Au contraire, à 730 milliards d'euros, il n'a jamais été aussi élevé. » C'est le magazine Challenges, qui n'est pas classé à l'extrême-gauche, qui nous fait cette confidence. Il poursuit : « Nos 500 ont largement ...

La transmission du patrimoine est au c? ur des inégalités. Un tiers des Français ne toucheront rien, aucun héritage durant la totalité de leur existence et la moitié percevront moins de 8 500 euros. Et 87 % des Français, soit neuf Français sur dix, toucheront au total moins de 100 000 euros pendant leur vie. Il s'agit de les laisser tranquilles...

Il y a deux buts, qui ne sont pas forcément conciliables. L'un est un but d'efficacité : il s'agit que les gens donnent leur patrimoine longtemps avant de mourir, parce qu'ils meurent de plus en plus vieux et que vous voulez accélérer la transmission d'un capital non productif. L'autre est un but de justice, …

Vous nous faites entendre une complainte dans laquelle vous demandez comment vous allez pouvoir donner de l'argent à vos enfants avec ces mesures confiscatoires. Or, la rapporteure vous dit qu'il n'y aura pas de taxation jusqu'à 300 000 euros par enfant.

… à quel point ce montant paraît énorme pour la très vaste majorité des gens de ce pays ? Si vous utilisez l'adjectif « confiscatoire » pour la proposition de taxer à 30 % les successions et donations à partir de 300 000 euros, …