Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Il est fondé sur le premier alinéa de l'article 58. À quel moment, disons aujourd'hui, ai-je parlé de « président banquier » ?

Pas du tout ! Vous lirez le compte rendu de la séance : à aucun moment je n'ai employé ces termes ! Il s'agit d'une pure attaque ad hominem,

qui ne me vise pas seul, mais cherche à atteindre l'« apparatchik » Mélenchon et j'en passe. Répondez plutôt aux questions qui portent sur le texte et aux amendements : le Gouvernement n'a pas encore dit un mot des traités de libre-échange. Pas un seul mot ! Monsieur le président, je demande une suspension de séance.

Comme la majorité ne cherche pas à défendre une initiative du Président de la République face à la droite, me voilà contraint de le faire.

Depuis une demi-heure, la droite dit qu'il ne fallait pas de cette convention citoyenne pour le climat et qu'elle est manipulée par l'extrême gauche alors que c'est une initiative du Président de la République, qui a sa garantie – et pas un député de la majorité ne se lève pour la défendre !

Je vais donc le faire car je considère que c'est une bonne initiative, même si in fine, le Président de la République l'a détournée de son but. Il va de soi qu'il est bon que des citoyens soient tirés au sort, en comparaison de ce qui se passe ici. Ici, nous ne sommes pas représentatifs de la population : de nombreuses études du CEVIPOF – le ce...

Dans le même esprit, il vise à inscrire à l'article 1er que la République « oblige le recours au référendum pour signer un traité de libre-échange pouvant affecter l'environnement ». Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous nous disiez en quelque sorte : à quoi bon des débats dans les parlements nationaux sur le CETA, et peut-être demain s...

Le fonctionnement de la démocratie est plié et ne convient pas aux gens, qui ne se reconnaissent absolument plus dans cette chambre d'enregistrement qu'est l'Assemblée, qui passe à côté des grands débats de société et où l'on n'arrive pas à travailler ensemble. Si l'on ne comprend pas tout cela, on ne peut pas non plus comprendre l'originalité ...

Or il est sorti transformé de cette expérience de réflexion collective, ayant pris conscience de ce que sont les enjeux pour la planète et pour la France. Je ne comprends donc pas, chers collègues de la majorité, que vous ne défendiez pas cette initiative avec davantage d'ardeur !

J'ai l'impression de ne pas m'exprimer assez ce soir. Monsieur le rapporteur, je parle d'un traité, le CETA, qui n'a pas été examiné par le Parlement. Il est cependant appliqué. Vous pouvez vous retourner vivement et remettre votre masque…

Excusez-moi. Le projet de loi de ratification a été examiné à l'Assemblée, mais pas au Sénat : il n'a pas été ratifié par le Parlement. Cependant, il est appliqué. Des rapports montrent que du boeuf en provenance du Canada contient des antibiotiques. Un rapport critique sur ce sujet a été remis au Premier ministre, et aucun débat n'a lieu, ne ...

L'économiste américain ultralibéral Gary Becker s'exprimait ainsi le 9 août 1993, dans le journal Business Week : « Le droit du travail et la protection de l'environnement sont devenus excessifs dans la plupart des pays développés. Le libre-échange va réprimer certains de ces excès, en obligeant chacun à rester concurrentiel face aux importatio...

Il vise à préciser que la République « s'engage à ne jamais signer de traités qui peuvent nuire inutilement à la planète et au poumon de la Terre. » L'an dernier, le chef Almir Narayamoga Surui a été reçu à côté de l'Assemblée. Indien d'Amazonie, il venait à la fois critiquer la politique brésilienne et l'accord du MERCOSUR. Il expliquait que l...

Il vise à affirmer, à l'article 1er de la Constitution, que la République « s'engage à ne pas polluer les autres continents ». Il s'agit, au-delà du sol national, de ne pas faire à autrui ce que l'on n'aimerait pas que l'on nous fasse. Par exemple, le groupe Total, dont l'État est actionnaire, a un projet de construction d'un pipeline à l'inté...

Je suis surpris de votre réaction sur cet amendement qui formule une demande précise et concrète. Nous engageons-nous seulement à ne pas polluer sur le territoire français en continuant à polluer à l'étranger ? C'était un projet des libéraux, notamment celui de Lawrence Summers, ancien économiste en chef à la Banque mondiale, qui écrivait alors...

Je veux bien défendre aussi les trois amendements suivants. J'imagine que ce sera, une fois n'est pas coutume, à la satisfaction générale

Je dépasserai de ce fait peut-être légèrement les deux minutes de temps de parole, si vous me le permettez, monsieur le président.

Je n'ai obtenu aucune réponse sur les traités de libre-échange, dont les conséquences sont pourtant connues. Pour notre part, nous préférerions le juste échange. Tout cela, c'est un peu comme pour les masques que nous distribue l'Assemblée nationale : ils viennent de l'autre bout du monde, avec des cochonneries à l'intérieur, mais on préfère le...

Toute la soirée, je n'ai posé qu'une question. Il y a quasiment un an, le Président de la République nous a dit que c'était une folie de déléguer notre alimentation, notre production et notre protection à d'autres, et qu'il s'engageait à prendre, dans les semaines et les mois à suivants, « des décisions de rupture » avec ce modèle de développem...

Si, c'est vrai ! Vous ne vous êtes pas exprimé une seule fois sur le fond, ni sur les conséquences du dumping qui perdure depuis trente ans, ni sur la manière envisagée pour résoudre ce souci majeur. Soit l'ajout de dix-sept mots dans la Constitution permet de faire évoluer les choses, soit cette modification ne le permet pas, mais il faut le d...