Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Cher collègue Aubert, ce que vous dites est intéressant sur un point : quand on parle de limites, il faut à la fois penser plafond et plancher. Dans mon désir d'égalité, y compris d'égalité devant l'environnement, j'estime nécessaire de baisser le plafond et de relever le plancher. Hier, vous avez dit que dans les années 1970, on était un peu f...

Je souscris aux propos de M. Leseul : on ne fait pas la loi ici, on l'enregistre. Actons-le. J'apprécie le débat avec M. Aubert, à défaut de l'avoir avec le ministre. Nous avons des discussions de fond sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain. Je ne me prétends pas décroissant, je me considère comme « a-croissant » : j'ai évacué...

Jusque dans les années 1970, en France et dans les pays développés, une corrélation existait entre les deux courbes. Mais ensuite, un décrochage s'est produit. Pourquoi ? Parce qu'à partir d'un certain niveau de développement, posséder un frigo est un progrès, mais en posséder deux n'en est plus un. Les chemins du progrès doivent donc être rech...

… une permanente mise en cause, de la situation climatique. Qu'on le veuille ou non, monsieur Aubert, et bien que vous le contestiez, nous fonçons droit dans le mur. Comment comptez-vous arrêter la machine ou la faire bifurquer ?

Il vise à compléter l'article unique par la phrase : « Elle s'engage à réparer les dommages liés à la pollution des sols ». Monsieur le garde des sceaux, j'appelle votre attention sur la pollution des sols au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Cette molécule utilisée pour la culture de la banane est un poison qui s'est répandu dans le...

Il y a une immense disproportion, monsieur le ministre, entre vos propos et ma simple question factuelle, qui porte sur la prescription des faits, le fonctionnement de la justice et ses dysfonctionnements aux Antilles, en particulier en Guadeloupe et en Martinique, sur la disparition des pièces du dossier et sur la non-prise en compte d'un rapp...

… ou sur ses dysfonctionnements en général ? S'agissant d'affaires qui ont trait par exemple aux gilets jaunes, les gens peuvent être jugés en quarante-huit heures, mais au sujet d'une pollution majeure qui a duré des décennies, un dossier est ouvert depuis quinze ans ! Qu'est-ce qu'un ministre de la justice a à dire sur une telle pollution env...

Il est naturel que je me fasse le relais des populations qui manifestent en Guadeloupe et en Martinique parce qu'elles sont mécontentes du fonctionnement de la justice. Je m'en fais le relais dans cette assemblée, car c'est mon rôle !

C'est l'histoire d'un président, vous la connaissez ? Mais l'écologie est plutôt une tragédie quotidienne. Un article vient de tomber sur mon fil Telegram : la superficie de la banquise atteint un minimum historique. J'allume la radio : Katrina, Irma, Hervé : au XXIe siecle, les ouragans deviennent de plus en plus violents. Une coupure de journ...

Attendez un peu que je vous raconte la dernière : la République « garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Pourtant, c'est le même président qui réintroduit les néonicotinoïdes dans nos champs, alors que l'Europe a déjà perdu 80 % de ses insectes, que les abeilles disparaisse...

J'entends nos collègues de droite redouter la censure du Conseil constitutionnel, nous mettre en garde contre des entraves au pouvoir politique, ou encore dire que la Constitution ne doit pas être un programme. Je suis en partie d'accord avec eux, mais je note que cela les gêne moins lorsque la liberté d'entreprendre ou le droit de propriété pe...

Cela vous chatouille, apparemment, quand on vous dit qu'il n'y a aucun pouvoir ici, mais il n'y en a aucun : nous sommes une chambre d'enregistrement. Des centaines d'amendements ont été déposés mais on sait d'avance qu'aucun ne sera voté, que le truc a été écrit à l'Élysée et qu'il s'agit ici d'enregistrer, point barre. Nous pouvons avoir des...