Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
42 amendements trouvés
I. – Après le mot : « environnement » rédiger ainsi la fin de cet article : « dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante la...
Compléter l’article unique par l’alinéa suivant : « Elle garantit la préservation de l’environnement dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante de la préservation de l’environnement, compte tenu des connaissa...