Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Après l'article unique)

I. – Après le mot : « environnement » rédiger ainsi la fin de cet article : « dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante la...

Rédiger ainsi cet article : « Après le titre I^er de la Constitution, il est inséré un titre I^er bis ainsi rédigé : « Titre I^er bis : De la planification écologique « Art. 4‑1. – L’État garantit le respect des principes posés à l’article 1^er. « Art. 4‑2....