Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
42 amendements trouvés
12/02/2021 — Amendement N° CD29 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Rédiger ainsi cet article : « Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « Titre Ier bis : De la planification écologique « Art. 4‑1. – L’État garantit le respect des principes posés à l’article 1er. « Art. 4‑2....
12/02/2021 — Amendement N° CL49 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 53 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Tout traité de commerce ayant des incidences sociales ou environnementales doit être ratifié par référendum. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, nous proposons de consacrer ...
