Protection des enfants

Nous avions repris l'amendement de Mme Goulet car nous pensions qu'elle l'avait retiré en commission en vue de le retravailler pour la séance. Afin d'être « ceinture et bretelles », nous avons souhaité défendre, nous aussi, une disposition similaire. Les assistantes familiales, nous y reviendrons plus tard dans la discussion, doivent avoir acc...

Je voudrais rebondir sur la discussion qui vient d'avoir lieu, parce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État, que désigner un référent en ce domaine serait inutile et traduirait un manque de confiance. Mais il faudrait déjà que l'enfant ait un référent en général. Or, aujourd'hui, il n'en a pas. Peut-être est-ce prévu dans les textes de l...

En commission, nous étions les seuls à avoir défendu la présente disposition. Il nous avait été répondu qu'il fallait prévenir le conseil départemental et qu'il fallait peut-être prévoir la présence de journalistes. Nous vous proposons donc toute la gamme ; vous pouvez trier. Dans son rapport, Perrine Goulet indiquait que des maisons de l'enfa...

Oui, de même que le n° 283. C'est une déclinaison, vous avez le choix – avec ou sans journaliste ; en prévenant ou non le conseil départemental –, même si mes préférences sont plutôt maximalistes.

Je suis un peu déçu, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous vous réclamiez de moi pour justifier votre modérantisme !

Le témoignage de Perrine Goulet sur sa visite et sur ce qui lui a été confié ensuite dans sa permanence doit nous permettre de faire évoluer le texte que vous proposez. J'ai moi-même visité lundi le centre départemental de l'enfance et de la famille, en présence du président du conseil départemental et de la directrice du centre, des gens très ...

 « Tout bébé et jusqu'à mes dix-huit ans et demi, j'ai été placé. J'ai été à Valloires, au Plessiel, au CDEF – Centre départemental enfants et familles –, dans trois familles d'accueil, puis à nouveau au CDEF. Ma mère était alcoolique : c'est pour cette raison qu'on nous a placés, ma petite sœur et moi. J'allais voir mon père de temps en temps. ...

Le recours à un tiers digne de confiance – un grand-parent, un oncle ou une tante – au lieu du placement fait consensus. Je me trouvais hier à la maison d'enfant à caractère social (MECS) d'Abbeville, où un enfant se posait des questions : pourquoi n'avait-il pas été proposé à son papi de le garder ? Aurait-il pu rester auprès de lui, bien que ...

Il s'agit de préciser que ces dispositions doivent être prises dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Par ailleurs, je m'interroge sur la suite de l'amendement qui dispose qu'un « référent du service de l'aide sociale à l'enfance ou un organisme public ou privé habilité dans les conditions prévues aux articles L. 313-8, L. 313-8-1 et L. 313-9 i...

Je partage la gêne d'Elsa Faucillon concernant la formulation « sauf urgence, le juge ne peut confier l'enfant… ». Nous ne sommes d'ailleurs pas seuls à avoir ce doute, puisque la Défenseure des droits exprime les mêmes interrogations, et que l'association Repairs ! nous a alertés. Désormais, pour obtenir un placement en foyer ou ailleurs, le j...