Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
82 amendements trouvés
07/07/2021 — Sous-Amendement N° 787 à l'amendement N° 765 au texte N° 4307 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Panot, Mme Autain, M. Ruffin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ne poursuivent pas leurs études ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
07/07/2021 — Sous-Amendement N° 786 à l'amendement N° 765 au texte N° 4307 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « lorsqu’ils ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance avant leur majorité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
07/07/2021 — Sous-Amendement N° 785 à l'amendement N° 765 au texte N° 4307 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 8, substituer au mot : « jeune » le mot : « jeunes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/07/2021 — Sous-Amendement N° 784 à l'amendement N° 765 au texte N° 4307 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 5, substituer au mot : « suffisants » le mot : « adéquats ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/07/2021 — Sous-Amendement N° 778 à l'amendement N° 765 au texte N° 4307 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
07/07/2021 — Sous-Amendement N° 777 à l'amendement N° 765 au texte N° 4307 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
07/07/2021 — Sous-Amendement N° 773 à l'amendement N° 765 au texte N° 4307 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/07/2021 — Sous-Amendement N° 768 à l'amendement N° 625 au texte N° 4307 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, M. Ruffin
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « lorsque ce dernier est capable de discernement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de systématiser le reccueil de l'avis de l'enfant, en cas d'accueil par un membre de la famille ou un tiers de confiance, quelle que soit sa capacité de ...
06/07/2021 — Sous-Amendement N° 767 à l'amendement N° 625 au texte N° 4307 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, M. Ruffin
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'amendement de réécriture de l’article premier pose plusieurs difficultés : d’une part, il nous semble que la mesure de placement auprès d’un·e membre de la famille ou d’un...
02/07/2021 — Amendement N° 392 rectifié au texte N° 4307 - Avant l'article 3 quater (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
TITRE I bis Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance. Exposé sommaire : En soutien de l’amendement de notre collègue Isabelle Santiago, cet amendement reprend le dispositif proposé qui met en place un dispositif d’insertion sociale et professionnelle aux jeunes adultes précédemment pris en charge par l...
02/07/2021 — Amendement N° 389 au texte N° 4307 - Article 13 (Retiré)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
À la première phrase de l’alinéa 16, après la première occurrence du mot : « enfance », insérer les mots : « ainsi que des représentants des enfants placés ». Exposé sommaire : Il est hallucinant que l’on poursuive ces politiques consistant à ignorer le point de vue des personnes concernées par les services mis en place. Il est fondamental...
02/07/2021 — Amendement N° 387 au texte N° 4307 - Article 11 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En ce qui concerne l’âge de départ en retraite des assistantes familiales, la situation des aidantes familiales est régie par l’article L. 351‑8 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Il n’existe pas de raison pour lesquelles les assistantes familiales pourraient travailler au-delà ...
02/07/2021 — Amendement N° 386 au texte N° 4307 - Article 10 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 421‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les services compétents du conseil départemental effectuent des visites régulières et inopinées afin de vérifier que les conditions sont remplies pour le bien-être des enfants ainsi que pour le maintien de l’agrém...
02/07/2021 — Amendement N° 385 au texte N° 4307 - Article 10 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le quatrième alinéa de l’article L. 421‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf urgence, toute suspension d’agrément après transmission d’informations préoccupantes telles que définies par l’article L. 226‑3 du code de l’action sociale et des familles est précédée d’une enquête d...
02/07/2021 — Amendement N° 384 au texte N° 4307 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions et la charge de travail subies par les assistantes familiales en foyer. Aussi, le rapport fait état du nombre de personnes nécessaires par enfant et propose des pistes pour rectifier un éventuel manque de person...
02/07/2021 — Amendement N° 383 au texte N° 4307 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité et les modalités de création d’une passerelle entre le métier d’assistant familial et le métier d’éducateur spécialisé. Ce rapport peut évaluer l’attractivité vers le métier d’assistant familial que ce ty...
02/07/2021 — Amendement N° 382 au texte N° 4307 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’une passerelle entre les métiers d’éducateurs et éducatrices spécialisés et le métier de famille d’accueil. Il peut envisager la mise en disponibilité et le retour à l’emploi de ces personnes. Exposé somm...
02/07/2021 — Amendement N° 380 au texte N° 4307 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution et pour une durée maximale de trois ans, le ministre en charge de la santé peut expérimenter, dans les départements et régions volontaires, pour un ressort maximal de deux régions et de six départements, la mise en place d’une coordination entre les différentes assistantes familiales d’un secteur...
02/07/2021 — Amendement N° 379 au texte N° 4307 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution et pour une durée maximale de trois ans, le ministre chargé de la santé peut expérimenter, dans les départements et régions volontaires, pour un ressort maximal de deux régions et de six départements, la mise en place de formations, initiales ainsi que ponctuelles, des assistants familiaux aux tr...
02/07/2021 — Amendement N° 378 au texte N° 4307 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de cumuler un emploi et de devenir famille d’accueil pour des enfants dont la situation éducative et affective le permet. Ce rapport peut envisager les dispositifs de défraiement desdites familles d’accue...
