Gestion de la crise sanitaire
(Article 4)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° En lien avec les collectivités territoriales, imposer aux pharmacies de déployer des stands de tests de sorte à en avoir cinq par canton. » Exposé sommaire : """" "Cet amendement vise à permettre d'imposer à ce qu'il y ait 5 stands de tests minimum par canton. Chaque Français doit pouvoir s...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° Instaurer un comité citoyen de trente-cinq personnes tirées au sort. Ce comité corédige les avis émis par le comité scientifique défini à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un comité de 35 citoyens tirés au sort. Ces 3...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° Pouvoir imposer aux brigades covid de la caisse primaire d’assurance maladie d’être redéployées sur des missions de transmission des informations relatives à la campagne de vaccination auprès des personnes considérées comme à risque et non vaccinées, afin de les convaincre d'une prise de rende...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° Remettre le délai entre la deuxième dose de vaccin et l’obtention du passe sanitaire à quatorze jours. » Exposé sommaire : « Cet amendement vise à maintenir 14 jours entre la deuxième dose et l’obtention d’un passe-sanitaire. Il est incompréhensible que la science s’adapte à la bonne parole...

L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité scientifique est assisté d’un comité citoyen de 35 personnes avec qui les avis son corédigés. Les 35 personnes sont tirés au sort de sorte à ce qu’elles soient représentatives de la population. » Exposé sommaire : " Cet amendement vise à m...

Afin de mesurer les effets de la vaccination sur la baisse de nombre de personnes hospitalisées, le ministère de la santé met à disposition des études statistiques sur la part de personnes vaccinées infectées par la covid-19 qui sont hospitalisées. Exposé sommaire : « Cet amendement vise à rendre publiques les données relatives au nombre de v...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ainsi qu’aux personnels intervenants dans les services de transports concernés » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à interdire l'obligation vaccinale pour les salariés des compagnies aériennes. ""Hôtesse de l'air, aujourd'hui on me fait du chantage pour que j'aille me faire vacciner, alors qu'hier o...

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « , à l’exception des lieux et établissements mentionnés à l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à interdire l'obligation vaccinale pour les salariés des centres commerciaux. Les caissières ont été essentielles durant les différents confinements. Durant la première vague elles ont ...

À l’alinéa 14, après la date : « 30 aout 2021 » insérer les mots : « , à l’exception des lieux et établissements mentionnés au b du 2° du présent A ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à interdire l'obligation vaccinale pour les salariés de la restauration. ""Les salariés ne doivent pas être contraints de montrer un pass sanita...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à interdire l'obligation vaccinale pour les salariés qui travaillent dans des lieux où l'entrée est conditionnée à la présentation d'un pass sanitaire. ""Les salariés ne doivent pas être contraints de montrer un pass sanitaire pour travailler. Dans le Figaro, l'avocat au barreau ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° En lien avec les collectivités territoriales, imposer aux pharmacies de déployer des stands de tests dans chaque commune. » Exposé sommaire : « Cet amendement vise à permettre d’imposer la présence d’un stand de test par commune française. Chaque Français doit pouvoir se faire tester dans l...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° Imposer aux établissements concernés mentionnés au 2° de mettre en place un centre de dépistage virologique permettant de détecter une infection à la covid-19, devant leurs entrées. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à permettre d'imposer la présence d'un stand de test devant chaque li...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° En lien avec les collectivités territoriales, imposer aux pharmacies de déployer des stands de tests tous les 15 kilomètres sur le territoire. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à permettre d'imposer à ce qu'aucune habitation ne soit située à plus de 15 km d'un centre de dépistage. D'...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :