Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

121 amendements trouvés


21/07/2021 — Amendement N° 1140 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° En lien avec les collectivités territoriales, imposer aux pharmacies de déployer des stands de tests de sorte à en avoir cinq par canton. » Exposé sommaire : """" "Cet amendement vise à permettre d'imposer à ce qu'il y ait 5 stands de tests minimum par canton. Chaque Français doit pouvoir s...

21/07/2021 — Amendement N° 1135 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° Instaurer un comité citoyen de trente-cinq personnes tirées au sort. Ce comité corédige les avis émis par le comité scientifique défini à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un comité de 35 citoyens tirés au sort. Ces 3...

21/07/2021 — Amendement N° 1130 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° Pouvoir imposer aux brigades covid de la caisse primaire d’assurance maladie d’être redéployées sur des missions de transmission des informations relatives à la campagne de vaccination auprès des personnes considérées comme à risque et non vaccinées, afin de les convaincre d'une prise de rende...

21/07/2021 — Amendement N° 1124 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° Remettre le délai entre la deuxième dose de vaccin et l’obtention du passe sanitaire à quatorze jours. » Exposé sommaire : « Cet amendement vise à maintenir 14 jours entre la deuxième dose et l’obtention d’un passe-sanitaire. Il est incompréhensible que la science s’adapte à la bonne parole...

21/07/2021 — Amendement N° 1115 au texte N° 4389 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ruffin

L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité scientifique est assisté d’un comité citoyen de 35 personnes avec qui les avis son corédigés. Les 35 personnes sont tirés au sort de sorte à ce qu’elles soient représentatives de la population. » Exposé sommaire : " Cet amendement vise à m...

21/07/2021 — Amendement N° 1111 au texte N° 4389 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ruffin

Afin de mesurer les effets de la vaccination sur la baisse de nombre de personnes hospitalisées, le ministère de la santé met à disposition des études statistiques sur la part de personnes vaccinées infectées par la covid-19 qui sont hospitalisées. Exposé sommaire : « Cet amendement vise à rendre publiques les données relatives au nombre de v...

21/07/2021 — Amendement N° 1109 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ainsi qu’aux personnels intervenants dans les services de transports concernés » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à interdire l'obligation vaccinale pour les salariés des compagnies aériennes. ""Hôtesse de l'air, aujourd'hui on me fait du chantage pour que j'aille me faire vacciner, alors qu'hier o...

21/07/2021 — Amendement N° 1092 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « , à l’exception des lieux et établissements mentionnés à l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à interdire l'obligation vaccinale pour les salariés des centres commerciaux. Les caissières ont été essentielles durant les différents confinements. Durant la première vague elles ont ...

21/07/2021 — Amendement N° 1089 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin

À l’alinéa 14, après la date : « 30 aout 2021 » insérer les mots : « , à l’exception des lieux et établissements mentionnés au b du 2° du présent A ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à interdire l'obligation vaccinale pour les salariés de la restauration. ""Les salariés ne doivent pas être contraints de montrer un pass sanita...

21/07/2021 — Amendement N° 1083 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à interdire l'obligation vaccinale pour les salariés qui travaillent dans des lieux où l'entrée est conditionnée à la présentation d'un pass sanitaire. ""Les salariés ne doivent pas être contraints de montrer un pass sanitaire pour travailler. Dans le Figaro, l'avocat au barreau ...

21/07/2021 — Amendement N° 1064 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° En lien avec les collectivités territoriales, imposer aux pharmacies de déployer des stands de tests dans chaque commune. » Exposé sommaire : « Cet amendement vise à permettre d’imposer la présence d’un stand de test par commune française. Chaque Français doit pouvoir se faire tester dans l...

21/07/2021 — Amendement N° 1060 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° Imposer aux établissements concernés mentionnés au 2° de mettre en place un centre de dépistage virologique permettant de détecter une infection à la covid-19, devant leurs entrées. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à permettre d'imposer la présence d'un stand de test devant chaque li...

21/07/2021 — Amendement N° 1043 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° En lien avec les collectivités territoriales, imposer aux pharmacies de déployer des stands de tests tous les 15 kilomètres sur le territoire. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à permettre d'imposer à ce qu'aucune habitation ne soit située à plus de 15 km d'un centre de dépistage. D'...

21/07/2021 — Amendement N° 1034 au texte N° 4389 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 1032 au texte N° 4389 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :