Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
63 amendements trouvés
11/06/2021 — Amendement N° CE356 au texte N° 4134 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Dans un délai de trois mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au parlement un rapport sur l'application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce rapport fait...
11/06/2021 — Amendement N° CE345 au texte N° 4134 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires mentionné à l’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime a pour mission d’établir les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, intégrant une rémunération décente pour les producteurs à travers une formule de prix. Les critères et m...
11/06/2021 — Amendement N° CE364 au texte N° 4134 - Article 5 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Toute publicité lumineuse, y compris par le biais de panneaux numériques, pour des opérations de dégagement de produits alimentaires »lumineuse« est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l'interdiction des publicités pour les opérations de dégagement à certains manière de ...
