Projet de loi de finances pour 2022

Bonjour, madame la ministre déléguée. Le budget de la mission "Économie " est étudié en l'absence du ministre de l'économie, des finances et de la relance ; cela me paraît surprenant, mais je ferai comme s'il était présent. Monsieur le ministre, vous qui êtes un lettré, vous connaissez cette figure de style qu'on nomme lipogramme et qui consis...

que : « France Info a révélé que 15 000 ressortissants échappent à l'impôt en plaçant leurs actifs dans des sociétés offshore au Luxembourg. Cela permet à 4 % du PIB d'échapper à l'impôt. » Monsieur le ministre, vous avez juste lâché : « Je vérifierai ces informations. Je n'ai pas de réponse précise à vous apporter pour l'instant. »

C'est surréaliste, vous en rendez-vous compte ? Le scandale de l'Open Lux fait la une de tous les journaux, les grandes familles françaises – Mulliez, Hermès et Arnault – sont citées. Notre pays est volé de 4 % de son PIB, mais un seul homme l'ignore ou veut l'ignorer : vous, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance. « ...

L'amendement qui nous est présenté mériterait dix débats sur chacun des enjeux qui seront ceux de la France en 2030, de la santé à l'énergie en passant par l'agriculture ou les transports. Surtout, un grand débat est nécessaire afin de déterminer la solution que nous appelons de nos vœux pour lutter contre le changement climatique. Faut-il cha...

Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, promettait : « nous supprimerons les passoires énergétiques […] en dix ans ». La France comptant 7 millions de passoires énergétiques, il faudrait en supprimer 700 000 par an. Jusqu'ici, nous nous fixions – sans l'atteindre – un objectif de 80 000 rénovations annuelles, objectif ...

Nous avons tout de même besoin de réponses sur le fond, madame la ministre déléguée, qu'il s'agisse de l'ambition en baisse du Gouvernement en matière de rénovation thermique ou, comme ici, de fret ferroviaire. Je rappelle qu'un camion pollue, à volume transporté égal, dix fois plus qu'un train, soit quatre-vingt-deux grammes d'émissions de CO...

Madame la ministre déléguée, vous vous référez à MaPrimeRénov', mais la Cour des comptes elle-même estime que ce n'est pas un instrument suffisant pour parvenir à une véritable rénovation thermique. Elle considère que « la vérification de la qualité et de l'efficacité des travaux en matière de lutte contre les passoires thermiques et la précari...

Je me suis rendu à Frontignan, dans l'entreprise PRISM, qui fabrique des masques et dont le patron est le président du syndicat des fabricants français de masques. Il m'a exprimé son désarroi en ces termes : « On reçoit beaucoup de compliments ! La préfecture, le département, ils sont très fiers de nous. Les parlementaires, le maire, ils sont t...

Madame la ministre, même si vous disposez là d'un levier direct, vous savez bien qu'on ne va pas s'en sortir seulement en demandant aux acheteurs publics que le ministère de l'éducation nationale ne se fournisse plus en Roumanie ou le ministère de la justice en Asie. Parvenir à construire des filières – y compris dans le textile et dans le bois...

Vous butez sur un dogme que vous ne voulez pas remettre en cause : celui du libre-échange ! Si on veut reconstruire une industrie dans notre pays, du lave-linge à Amiens chez Whirlpool par exemple, il nous faut des barrières douanières – taxes aux frontières, quotas d'importation. Sinon, ce qu'on va réussir à relocaliser restera extrêmement mar...

Notre pays importe 40 % des bois destinés à la construction, nous sommes en train de subir les résultats d'une désindustrialisation qui dure depuis trop d'années. Nous sommes devenus trop dépendants des autres pays, aussi bien en matière de production que de fabrication, alors que l'ampleur de notre domaine forestier nous permettrait d'être ind...

Pourquoi continue-t-on à fabriquer des vélos en France et en Europe ? Parce que des barrières douanières ont continué à protéger ce secteur. On n'entend pas les Français protester contre le prix du vélo ! J'avais étudié la question sur le lave-linge : Whirlpool en a délocalisé la production d'Amiens en Pologne en 2001, alors que la différence ...

Une tribune de patrons du textile, parue dans Le Monde, met l'accent sur le paradoxe que je ne cesse de souligner en vous présentant mes amendements : « Quand nous relocalisons, nos vêtements deviennent bien plus chers que ceux fabriqués à bas coût à l'autre bout du monde. Quand nous sortons du cycle infernal des soldes et des promotions...

Je ne doute pas qu'en faisant de la broderie, on puisse, de manière marginale, faire revenir quelques petits bouts de l'industrie textile dans notre pays. Mais si on reste dans le régime du libre-échange, la masse du textile continuera à être importée de Chine ou d'autres pays d'Asie, où, du fait d'un coût du travail et de normes environnementa...

Madame la ministre déléguée, c'est la ministre de la transition écologique qui devrait être là, avec vous, sur ce banc, pour défendre le plan France 2030, qui est présenté comme la réponse du Président de la République à la crise climatique en cours. Quelles en sont les propositions ? Pour les transports, c'est l'avion vert ; pour l'agriculture...

Les fonderies risquent de voir partir 2 000 emplois – pour des raisons techniques, nous dit-on, parce qu'il en serait fini de la fonte. En vérité, il en est de même pour les fonderies d'aluminium, alors que c'est un produit d'avenir puisque, par exemple, la voiture électrique aura besoin d'aluminium. Parmi ces fonderies, je citerai évidemment ...

Vous l'aurez compris, notre série de sous-amendements a vocation à susciter un débat sur ce que doit être la France de 2030. Certes, d'autres missions budgétaires doivent être examinées et nous sommes un peu pressés par le temps, mais il n'empêche : c'est tout de même assez incroyable de se dire qu'en un petit bout d'après-midi, nous devions de...

Je n'ai donc pas de réponse en ce qui concerne l'engagement pris vis-à-vis des salariés prêts à reprendre MBF par des constructeurs automobiles ayant fait des promesses de commandes qui ne seraient aujourd'hui pas tenues. S'agissant des fonderies d'aluminium, on constate pour l'instant un laisser-faire du Gouvernement et une poursuite des déloc...

Peut-être pas vous, mais que prônait M. Macron quand il travaillait aux côtés de M. Attali ? Qu'a-t-il fait quand il était ministre de l'économie ? Il a promu la libre circulation des marchandises, les accords du GATT – ccord général sur les tarifs douaniers et le commerce –, les accords de l'OMC – rganisation mondiale du commerce –, les accord...

Comment se fait-il que, quand il s'agit de donner des centaines d'euros aux gens, tout est très conditionné, surveillé, contrôlé, mais quand il s'agit de millions, de centaines de millions ou de milliards versés aux entreprises, là, tout est beaucoup moins contrôlé et fléché ? Nous souhaitons conditionner les aides à l'absence de licenciements,...