Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
4 amendements trouvés
A la fin du titre, substituer aux mots : « résultant de l'épuisement professionnel » les mots : « causées par le travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 1er, visant à préciser l'objet de la proposition de loi. Au delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l'épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles » les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif de la proposition de...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l'épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles », les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif de la proposition d...
Dans le titre, substituer aux mots : « résultant de l'épuisement professionnel », les mots : « causées par le travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 1er, visant à préciser l'objet de la proposition de loi. Au delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les pa...