Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

259 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 2020 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2020, la vente aux consommateurs d'œufs provenant d'installations d'élevage en cage est interdite. » « Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'applicati...

22/05/2018 — Amendement N° 2019 au texte N° 902 - Après l'article 13 quater (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Une fois par an, est proposée aux élèves des écoles primaires une semaine de l'alimentation saine et durable. Exposé sommaire : La journée du goût a été créée en 1990, essentiellement pour promouvoir les productions du terroir français et le savoir-faire culinaire national. Quelques années après, l'Éducation nationale en devient le partenaire...

22/05/2018 — Amendement N° 2018 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif et la caudectomie des porcelets sont interdites. » Exposé sommaire : Par cet amendement, discuté notamment avec L214, nous souhaitons interdire la castratio...

22/05/2018 — Amendement N° 2017 au texte N° 902 - Après l'article 13 quater (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après le premier alinéa de l'article L. 811‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « D'ici 2020, les séquences pédagogiques dispensées dans les exploitations d'application situées sur les domaines des établissements de l'enseignement agricole doivent comporter au moins 50 % d'apprentissage des méthodes ...

22/05/2018 — Amendement N° 2015 au texte N° 902 - Après l'article 13 quater (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « , des circuits courts et de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : L'enseignement initial comme les formations professionnelles agricoles s'articule d'ores et déjà autour d'axes vertueux : “Ils contribuent à l...

22/05/2018 — Amendement N° 2014 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rétabli : «Art. L. 214‑13. – Pour les transports d'animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovi...

22/05/2018 — Amendement N° 2013 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Est considérée comme « petite ferme » une exploitation agricole pour laquelle l'ensemble des conditions suivantes sont remplies : a) son chiffre d'affaires hors taxes, incluant les moyenne triennale des aides de la politique agricole commune du premier pilier, est inférieur à 50 000 euros pour une unité de travail annuel, 62 500 euros pour 1,5...

22/05/2018 — Amendement N° 2011 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Sont interdites sur le territoire national les fermes-usines. Les modalités d'application du présent article sont définies par un décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Selon nous, la question à laquelle doit répondre ce projet de loi est la suivante : quelle est notre vision de l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation ? En l'état...

22/05/2018 — Amendement N° 2006 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le troisième alinéa de l'article L. 253‑7‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Tout traitement phytosanitaire contenant des substances actives classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction 1 à 3, au titre du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil...

22/05/2018 — Amendement N° 2000 au texte N° 902 - Article 14 sexies (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes évidents de santé publique et d'environnement. Nombreuses sont les études qui font état de l'omniprésence de ces produits dans les cours d'eau, les nappes phréatiques et dans les urines de 100 % des personnes testées par Générations Futures....

22/05/2018 — Amendement N° 1992 au texte N° 902 - Après l'article 11 undecies (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

 « Chapitre Ier bis « Dispositions générales relatives à la politique agricole française « Article « Après le premier alinéa du II de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré : « Pour l'atteinte des finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation mentionnées au I, et compte tenu de sa natu...

21/05/2018 — Amendement N° 2288 au texte N° 902 - Article 5 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les organisations interprofessionnelles doivent rédiger des clauses de partage de la valeur ajoutée, afin de rémunérer les producteurs à leur juste valeur, à partir des indicateurs établis par l'Observatoire de la formation de...

21/05/2018 — Amendement N° 2285 au texte N° 902 - Article 2 (Retiré)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. III. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « Est sanctionné par une amende administrative, dont le montant ne peut être supérieur à 5 % du chiffre d'affaires annuel moyen hors taxe réalisé en France par la société au titre de cette act...

21/05/2018 — Amendement N° 2010 au texte N° 902 - Article 10 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de définir, pour toutes les productions agricoles et quelles que soient les conditions de marché, le prix abusivement bas comme le coût de production moyen défini par l'Observatoire de la formation des prix et des marges intégrant la rémunération du producteur égale au moins au salaire minimum interprofe...

21/05/2018 — Amendement N° 2007 au texte N° 902 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « En cas de procédure judiciaire, la charge de la preuve repose sur l'acheteur. Un producteur jugé de bonne foi ne peut fait l'objet d'une sanction pécuniaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons remédier en partie à un effet pervers de cet article. Le projet de loi impose à l...

21/05/2018 — Amendement N° 2005 au texte N° 902 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° Le fait d'acheter un produit en dessous du coût de production estimé par l'indicateur de l'Observatoire de formation des prix et des marges correspondant ». Exposé sommaire : La question du revenu des paysans est apparue comme centrale lors des États Généraux de l'alimentation. Comme le rapp...

21/05/2018 — Amendement N° 1996 au texte N° 902 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'article L. 611‑4‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 611‑4‑2. – Des coefficients multiplicateurs maximums entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et légumes périssables et des produits alimentaires peu transformés sont instaurés. « Les ministres chargés de l'économie et de l'agriculture fixent l...