Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2000 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 14 sexies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes évidents de santé publique et d'environnement. Nombreuses sont les études qui font état de l'omniprésence de ces produits dans les cours d'eau, les nappes phréatiques et dans les urines de 100 % des personnes testées par Générations Futures.
Depuis les années 1980, plusieurs études ont dénoncé l'implication de pesticides dans plusieurs pathologies, en particulier certaines maladies neurologiques et cancéreuses.
Nous nous insurgeons contre cet article introduit en commission des affaires économiques. Le principe de l'interdiction de l'épandage aérien des produits phytopharmaceutiques est prévu par une directive européenne de 2009 et a été inscrit dans le code rural par la loi Grenelle 2.
Il est hors de question de permettre aux lobbies de rentrer par la fenêtre après leur avoir claqué la porte au nez.
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