Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, pour la sérénité de nos débats. Notre collègue Guillaume Garot vous a demandé à quel moment un ministre viendra ici s'expliquer sur l'affaire.

Quant à notre collègue Gosselin, il vous a demandé si les auditions de la commission d'enquête seraient publiques et si elles se dérouleraient en même temps que la séance publique.

Je n'ai pas compris quelle était la réponse. Je pense qu'entre le président du groupe La République en marche, la garde des sceaux et vous-même, monsieur le président, on doit pouvoir avoir une réponse à cette question. Enfin, entre députés de La France insoumise, nous échangeons sur le fil Telegram, où j'ai vu que l'affaire s'était déroulée l...

J'ai assisté à la conférence de presse sur les biens communs organisée notamment par Dominique Potier. J'y ai entendu des professeurs de droit constitutionnel tenir des propos extrêmement intéressants. L'un d'entre eux disait, en particulier, que l'oeuvre de la génération précédente avait été, après les expériences fasciste et communiste, de li...

Sur quoi se fonde-t-il ? Sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Or les révolutionnaires, quand ils ont écrit ce texte, n'avaient pas à l'esprit Arcelor-Mittal, Monsanto, Facebook, Sanofi – tous ces nouveaux Léviathan dont il nous revient de limiter les pouvoirs. Madame la garde des sceaux, vous dites que le Conseil con...