Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Article 1er bis)

Je ne vais pas m'exprimer sur le petit arrangement entre amis, mais je suis sceptique quant à l'utilité des chartes en général. Comme je ne serai pas là cet après-midi – je sais que vous allez me regretter – ,

je voudrais indiquer d'ores et déjà la position que je recommanderai à mon groupe, même si le député qui nous représentera votera en son âme et conscience. Je vais faire confiance à M. Demilly : on a là un dispositif qui peut être utile pour lutter contre les appels frauduleux. Je voudrais simplement que soit acté, mentionné, clarifié, pour nou...