Mobilités

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ce qui exclue la réalisation de nouveaux tronçons autoroutiers en parallèle d’un tronçon routier existant ». Exposé sommaire : Le 20 juillet dernier, une déclaration d’utilité publique pour la création d’une autoroute 2 x 2 voies entre Castres et Verfeil a été publiée au Journal Officiel. Le coût de c...

À l’alinéa 4, après le mot : « quotidien, », insérer les mots : « en interdisant notamment la tarification flexible sur la vente des produits et services, ». Exposé sommaire : Dans les années 1990, la SNCF était une des premières compagnies à adopter le système de « yield management », un mode de tarification emprunté aux compagnies aérien...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : «Art. L. 328‑1.– Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’impact écologique de chaque véhicule, toute publicité relative à la mobilité, notamment routière, réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’une présentation ou d’une expr...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 4°ter L’article L. 1213‑1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La planification régionale des infrastructures de transport a aussi pour objectif prioritaire que tous les citoyens soient à moins de vingt minutes de transport des cinq services publics les plu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous proposons un amendement visant à limiter certains vols substituables par le train avec un temps de trajet comparable. Selon l’éco-calculateur de la direction de l’aviation civile, un aller-reto...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits. A l’heure de l’urgence écologique, il est indispensable de se doter d’un outil qui pous...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons un rapport sur la reprise du contrôle public d’Aéroports de Paris. La privatisation d’ADP est une aberration anti-écologique. Les émissions de GES liées au secte...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons requalifier en salariés tous les travailleurs « indépendants » de plateformes. L’économie collaborative a donné naissance à un nouveau type de travail reconnu par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’urgence écologique, nous demandons un rapport sur l’opportunité de limiter certains vols substituables par le train lorsque des alternatives en train, sans correspondance et de durée compara...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l’exonération de taxe qui profite au carburant maritime et notamment aux navires utilisés affrétés à des fins commerciales, notamment pour les besoins...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous demandons à ce que soit mis fin à la niche fiscale bénéficiant au transport routier de marchandises qui représente un manque à gagner pour l’État de 1137 millions d’euros en 2018. Cet argent doi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons un rapport qui évaluera l’impact financier et environnemental des niches fiscales qui contreviennent à l’urgence écologique. Et ensuite de les supprimer pour finance...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons supprimer la niche fiscale du kérosène aérien. Nous demandons la suppression de la niche fiscale ont bénéficie le kérosène aérien. Il manque toujours plusieurs centaines de millions ...