Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

316 amendements trouvés


04/07/2017 — Amendement N° AS210 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Au début de l'alinéa 12, substituer au mot : « Favorisant » le mot : « Encadrant ». Exposé sommaire : L'alinéa a) du 3° de l'article 3 vise à diminuer les obligations de l'employeur en matière de télétravail. L'alinéa habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions permettant d'étendre le recours au télétravail et au tr...

04/07/2017 — Amendement N° AS147 au texte N° 4 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « la possibilité pour le salarié d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur, ». Exposé sommaire : L'indépendance financière des organisations syndicales est assurée par leur capacité à prélever elles-mêmes des cotisations auprès de leurs adhérents. Elles p...

04/07/2017 — Amendement N° AS96 au texte N° 4 - Article 2 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS170 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

À l'alinéa 8, après le mot : « sécurisant » insérer les mots : « , dans l'intérêt des salariés, ». Exposé sommaire : L'alinéa f) du 1° de l'article 3 qui vise à habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures favorisant les dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels est en contradiction avec l'alinéa g...

04/07/2017 — Amendement N° AS123 au texte N° 4 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'aménagement des délais de recours devant le juge serait probablement à la diminution si l'on suit la logique inhérente à l'ensemble du texte. Une diminution des délais ouverts pour qu'un salarié ou ses représentants puissent former un recours devant le juge en contestation de la légalité d'un accord d...

04/07/2017 — Amendement N° AS68 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS58 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS71 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS89 au texte N° 4 - Article 2 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS106 au texte N° 4 - Article 9 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS212 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : «b) Renforçant les dispositions relatives à la réparation financière des irrégularités de licenciement en instaurant un plancher obligatoire pour les dommages et intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, établi notamment en fonction de la gravité de la faute de l'employeur ; »...

04/07/2017 — Amendement N° AS57 au texte N° 4 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS165 au texte N° 4 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ratenon, Mme Obono, ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent être mieux » le mot : « sont ». Exposé sommaire : L'amendement vise à renforcer le principe de participation des salariés à la gestion de leur entreprise conformément à l'article 8 du préambule de la constitution de 1946.

04/07/2017 — Amendement N° AS43 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS230 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et les plafonds ». Exposé sommaire : Le b) de l'alinéa 1er de l'article 3° vise principalement à plafonner les indemnités prud'homales ce qui a pour but exclusif de rendre le risque de licencier sans cause réelle et sérieuse quantifiable par l'employeur. Cela participe de la remise en cause du contrat à d...

03/07/2017 — Amendement N° AS110 au texte N° 4 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Supprimant les domaines dans lesquels la convention ou l'accord d'entreprise peut comporter des stipulations moins favorables aux salariés par rapport à celles...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 1er 1° vise à habiliter le gouvernement à réécrire la totalité des dispositions du...

21/11/2017 — Amendement N° 326 au texte N° 369 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l'article L. 1227‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1227‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1227‑2. – En matière de maladies professionnelles aux effets différés dans le temps qui relèvent d'une qualification pénale, à défaut de parvenir à identifier avec précision le moment de réalisation du risque, lorsque l'exposition a lieu su...

21/11/2017 — Amendement N° 324 au texte N° 369 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « 1°bis Après le mot :« article » , la fin du quatrième alinéa et le cinquième alinéa de l'article L. 1232‑6 sont supprimés ; « 1°terLes avant-dernier et dernier alinéas des articles L. 1233‑16 et L. 1233‑42 sont supprimés ; « 1°quater L'article L. 1235‑2 est ainsi rédigé : « Si le ...

20/11/2017 — Amendement N° 365 au texte N° 369 - Article 6 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Les articles L. 1226‑2 et L. 1226‑10 sont ainsi modifiés : « a) Après le mot : « capacités », la fin du premier alinéa est supprimée ; « b) Le deuxième alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Cet article vise à revenir sur les dispositions dangereuses introduites par l'ordonn...

20/11/2017 — Amendement N° 364 au texte N° 369 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 16, insérer les vingt-quatre alinéas suivants : « 8°bis L'article L. 1251‑12 est ainsi rédigé : «Art. L. 1251‑12. – La durée totale du contrat de mission ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement intervenant dans les conditions prévues à l'article L. 1251‑35. « Cette durée est réduite à neuf ...