Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

630 amendements trouvés


07/11/2017 — Amendement N° CL112C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les dysfonctionnements de la péréquation actuelle, les moyens de la renforcer, notamment en augmentant les fonds qui lui sont alloués et en modifiant les critères de répartition. II. – Ce rapport es...

07/11/2017 — Amendement N° CE76C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le surendettement et les frais bancaires qui touchent les plus pauvres. Ce rapport évalue, notamment, les moyens investis dans la lutte contre le surendettement, les dispositifs mis en place ainsi que les...

07/11/2017 — Amendement N° CL103C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des exonérations et des dégrèvements d'impôts locaux, eu égard à son influence sur la gestion des finances publiques, et au rapport entre États et collectivités territoriales. II.- Ce r...

07/11/2017 — Amendement N° CF553C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût et les modalités de mise en place d'un pôle public bancaire. Exposé sommaire : Ce rapport pourra être rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'administration (à savoir...

07/11/2017 — Amendement N° CF554C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant état des privatisations des aéroports de Toulouse, Nice et Lyon et des problèmes financiers, de sécurité et de souveraineté nationale que ces privatisations peuvent poser. Exposé sommaire : Ce rappo...

06/11/2017 — Amendement N° 905C au texte N° 235 - Article 31 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres053 000 000
Contribution au financement de l'attribution...

06/11/2017 — Amendement N° 886C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer054 269 267
Conditions de vie outre-mer54 269 2670
TOTAUX54 269 26754 269 26...

06/11/2017 — Amendement N° 873C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

06/11/2017 — Amendement N° 764C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût du développement éventuel d'une industrie publique de fabrication de l'armement léger du soldat. Ce rapport identifie notamment les besoins en termes d'équipement léger du soldat et apprécie le c...

06/11/2017 — Amendement N° 762C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la participation financière de la France à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Cet amendement propose ainsi de supprimer les contributions françaises au fonctionn...

06/11/2017 — Amendement N° 761C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les causes et les conséquences budgétaires du retard du programme de construction de l'Airbus A400 M. Ce rapport évalue notamment les conséquences économiques, financières et stratégiques des problèmes rencontrés par l...

06/11/2017 — Amendement N° 759C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les coûts de l'externalisation à des sociétés militaires privées de prérogatives relevant du ministère en charge de l'armée. Ce rapport évalue l'impact budgétaire qu'implique le recours à des prestataires privé...

06/11/2017 — Amendement N° 758C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information portant sur les dépenses spécifiquement engagées dans le développement et le maintien de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. Ce rapport évalue les coûts de la composante aéroportée de la diss...

06/11/2017 — Amendement N° 756C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'impact budgétaire des retards pris par le programme relatifs aux bâtiments de surveillance et d'intervention maritime. Ce rapport évalue les causes de ces retards et leurs conséquences économiques. Il a...

06/11/2017 — Amendement N° 755C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'impact budgétaire du coût des opérations extérieures sur les finances publiques. Ce rapport évalue plus précisément les conséquences de la prise en charge totale du coût des opérations extérieures, surcoûts compris, ...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0130 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité