Modernisation de la distribution de la presse
(Motion de renvoi en commission)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la réécriture complète de la loi Bichet et modifie en profondeur tout l’écosystème de la distribution de la presse, dans un sens qui nous semble particulièrement inquiétant. Au prétexte de libéraliser la distribution de la presse, en réalité des atteintes très nettes aux principes f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose l’ubérisation du métier de vendeur-colporteur de journaux, ce qui nous semble irrespectueux des travailleuses et des travailleurs, qui les empêchera de se structurer, de s’organiser convenablement et revient sur une avancée majeure gagnée par les syndicats ces dernières années.

Substituer aux alinéas 20 et 21 l’alinéa suivant : « La détermination de l’assortiment ne peut être confiée aux points de vente. Des mécanismes de répartition assurant le pluralisme de l’offre de l’ensemble des titres sont établis par décret. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, les kiosquier·e·s n’ont pas leur mot à dire sur la presse qu’ils di...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Elle s’assure de l’équité de la distribution et met en place des principes de solidarité entre les plus grandes entreprises de presse et les petits éditeurs. » Exposé sommaire : Une des conséquences les plus graves de votre projet de loi sera de destabiliser l’accès au réseau, notamment pour l...

Supprimer les alinéas 59 à 110. Exposé sommaire : Le fait de confier de plus en plus de compétences à des autorités administratives indépendantes (qui sont en réalité dépendantes du pouvoir politique), notamment en matière de liberté d’expression nous inquiète. Ce fut le cas par la loi sur la lutte contre els fausses informations, qui donnait...

Supprimer les alinéas 19 à 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la construction en 3 étages que vous souhaitez mettre en place. Si le titre est classé comme étant de l’information politique générale, alors il devra être distribué via des société coopératives groupées. Mais s’il n’est pas de l’IPG, alors sa distribution va dépe...

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Elles ne peuvent être détenues par des entreprises ou leur filiales dont l’activité principale n’est pas la distribution de la presse. » Exposé sommaire : Rien n’empêche - pas même l’alinéa 25 - que de grands groupes, aux pratiques contestables et contestées, comme Amazo...

Supprimer les alinéas 55 à 106. Exposé sommaire : Le fait de confier de plus en plus de compétences à des autorités administratives indépendantes (qui sont en réalité dépendantes du pouvoir politique), notamment en matière de liberté d’expression nous inquiète. Ce fut le cas par la loi sur la lutte contre els fausses informations, qui donnait...

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Elles ne peuvent être détenues par des entreprises ou leur filiales dont l’activité principale n’est pas la distribution de la presse. » Exposé sommaire : Rien n’empêche - pas même l’alinéa 23 - que de grands groupes, aux pratiques contestables et contestées, comme Amazo...

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Cette société coopérative et les sociétés agréées s’assurent de l’équité de la distribution et mettent en place des principes de solidarité entre les plus grandes entreprises de presse et les petits éditeurs. » Exposé sommaire : Une des conséquences les plus graves de votre projet de loi sera ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose l’ubérisation du métier de vendeur-colporteur de journaux, ce qui nous semble irrespectueux des travailleuses et des travailleurs, qui les empêchera de se structurer, de s’organiser convenablement et revient sur une avancée majeure gagnée par les syndicats ces dernières années.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la réécriture complète de la loi Bichet et modifie en profondeur tout l’écosystème de la distribution de la presse, dans un sens qui nous semble particulièrement inquiétant. Au prétexte de libéraliser la distribution de la presse, en réalité des atteintes très nettes aux principes f...

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa : « La détermination de l’assortiment ne peut être confiée aux points de vente. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, les kiosquier·e·s n’ont pas leur mot à dire sur la presse qu’ils distribuent – ce qui garantit un achalandage déconnecté de leurs opinions politiques. Or, désormais cette obligation de distribue...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la construction en 3 étages que vous souhaitez mettre en place. Si le titre est classé comme étant de l’information politique générale, alors il devra être distribué via des société coopératives groupées. Mais s’il n’est pas de l’IPG, alors sa distribution va dép...